Université de Tours : au fil des dossiers n°61

Nouvelles grilles indiciaires au 1er janvier 2024

Cette mise à jour résulte des annonces faites lors de la réunion du 12 juin 2023 sur les mesures salariales 2023 et du décret du 28 juin 2023.

Il est attribué 5 points d’indice majoré à compter du 1er janvier 2024 soit une augmentation de 24,61 euros pour tous les agents publics rémunérés en référence à un indice.

• La nouvelle grille des agents de catégorie A
• La nouvelle grille des agents de catégorie B
• La nouvelle grille des agents de catégorie C

Décret tertiaire : quelles conséquences pour les personnels ?

Une circulaire prise par la première ministre le 8 février 2023 acte l’abandon de la notion de « poste de travail » au profit de celle de « position de travail ».
La nouvelle doctrine d’occupation des immeubles tertiaires de l’État commence à avoir des effets dans nos administrations. Elle influera sans aucun doute des décisions de gestion des bâtiments hébergeant nos services dans les mois et les années qui viennent. Cela ne sera pas sans conséquences sur les conditions de travail en Rectorat, DSDEN, universités… On vous explique de quoi il retourne.

Une circulaire passée inaperçue avec de lourdes conséquences !

La circulaire du 8 février 2023 est passée totalement sous les radars pour cause de mobilisation sur la réforme des retraites. Elle revisite la doctrine de l’État s’appliquant aux immeubles dédiés à son activité tertiaire (hors périmètre EPLE).

Concrètement, qu’est-ce que cette circulaire change pour les agents publics ? La réponse la plus appropriée serait : « ça dépend » !

 

Cette circulaire aura pour conséquence, soit :

• des déménagements et des réductions de surfaces,
• l’utilisation de bureaux partagés « flex office »,
• des déménagements-regroupement avec réduction des surfaces et agrémenté de quelques « open space » en « flex office »,
• aucun changement dans l’immédiat pour certains agents…

Pour le Sgen-CFDT, cette circulaire interroge de fait la question de l’organisation du travail, de la modulation du temps de travail et du télétravail.

Cela va nécessiter d’appréhender une nouvelle méthode de dialogue et de mettre en place un cadre contractuel de négociation car ce sujet annoncé lors du conseil d’administration du 18 décembre devrait être un chantier 2024 de la direction de l’établissement.

C’est pour cela que la CFDT va demander l’ouverture d’une négociation collective pour la mise en place d’un cadre de méthode et de consultation des agents lors des discussions sur les aménagements des locaux et les réorganisations de service.

Dialogue social et repyramidage

Pour la CFDT, la question démocratique et le dialogue social ne sont pas un supplément d’âme, c’est une préoccupation centrale.
La question démocratique commence par l’animation collective de notre section syndicale et du lien entre nos élus et nos adhérents. Cela passe par le temps nécessaire à s’approprier les documents, les analyser et éventuellement proposer des améliorations dans le cadre du dialogue social.

Ainsi, la qualité du dialogue social dépend des modalités de communication des documents proposés lors des instances et des groupes de travail.

L’étude des politiques d’emplois et des conséquences dans l’animation des équipes scientifiques et pédagogiques nécessite un minimum de temps. Dans un règlement intérieur que nous espérons bientôt d’actualité, la communication des documents doit être transmise 7 jours avant la date de convocation. Or, pour donner un avis sur cette délibération, les élus du CSA n’ont eu les documents que 24 heures en amont.
A titre d’information, la transmission des documents a été un point de crispation lors du CSA ministériel où après le départ de la FSU puis une interruption de séance de la CGT, l’ensemble des organisations syndicales (UNSA, CGT, FSU, CFDT, FO, SUD) ont suspendu leur participation.

Pour un dialogue social équilibré et constructif, cela requiert d’avoir les informations en amont.

Dans ce cadre, les élus du Sgen-CFDT du CSA de l’Université de Tours ont décidé de ne pas participer au vote sur les propositions de repyramidage estimant ne pas avoir ce temps nécessaire pour une préparation collégiale avec nos adhérents.

Au final, le CSA a donné un avis favorable sur la politique de repyramidage par trois voix (FSU), quatre refus de vote (Sgen-CFDT), une abstention (UNSA).

Repyramidage : le choix du Conseil d’administration

Le conseil d’administration a adopté à l’unanimité la liste des sections qui seront repyramidés en 2024. Il s’agit des sections suivantes : 08, 11-12, 16, 20, 27, 31-32, 85 et 87. En 2025, sous réserve des données démographiques des sections CNU, les sections suivantes seront prioritaires : 23, 65, 60-63.
Le Sgen-CFDT a cependant souligné que c’est dans la 65ème section que figurait le plus de femmes promouvables et qu’elle rentrait particulièrement dans un des axes défini par les listes directrices de gestion.

Nous rappelons ici les objectifs de cette politique de repyramidage soutenue par le Sgen-CFDT.

• Renforcer la capacité d’action pédagogique et scientifique par une augmentation des enseignants-chercheurs de niveau « professeur », en particulier au sein des sections les plus éloignées de l’objectif fixé dans le protocole d’accord sur les carrières et les rémunérations signé le 12 octobre 2020 ; le dispositif participe à atteindre l’objectif de 40% de PR parmi les enseignants-chercheurs de chaque section du CNU pour 60% de MCF ;
• Améliorer le déroulement de carrière pour les maitres de conférences expérimentés qui jouent un rôle essentiel dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche en reconnaissant leur valeur professionnelle et leurs acquis de l’expérience, sur l’ensemble des missions qu’ils assument et des activités qu’ils exercent, y compris leurs mandats syndicaux ou électifs ;
• Mettre en oeuvre un dispositif qui puisse améliorer l’accès des femmes aux corps supérieurs. À cet égard, il convient que les femmes soient mieux représentées dans ces voies de promotion interne que par la voie des concours et que les résultats de ces promotions respectent au niveau national la part respective des femmes et des hommes dans les grades de maîtres de conférences.

Service de Santé Etudiante : pour la CFDT c’est oui !

La CFDT est favorable à la transformation du service de santé universitaire en service de santé étudiant car il s’agit d’une politique publique de prévention de toute la jeunesse scolarisée et que le SSU devienne un SSE est la reconnaissance aussi de la qualité de ses missions. Il s’agit pour le coup d’une forme de délégation de service public. La seule question restait celle du financement et que la montée en puissance du service ne vienne pas dégrader nos missions internes.

La CFDT a eu les assurances que cette prise en charge serait réalisée par les établissements contracteurs.

Enfin, nous nous sommes assurés que cette évolution a bien fait l’objet d’un large débat au sein de l’équipe concernée. Ainsi des points réguliers ont été réalisés et une réunion de service via un word café a permis d’aborder les différents thèmes (quelles conventions, quelles offres, quels moyens …).

Pour la prévention de la santé comme de la prise en charge des soins, nous ne souhaitons pas trier les étudiants en fonction de leur lieu d’études ou de leur établissement.
Ce qui est valable pour la prise en charge dans le cadre de la Couverture Maladie Universelle l’est aussi pour le SSE. Imaginons une loi (mais ils l’ont fait quand même) qui exclut les étrangers des soins médicaux ….

Enseignants du second degré : ça bouge enfin ! (mais pas assez …)

Le Sgen-CFDT était invité, le 21 décembre à un groupe de travail sur l’évolution des statuts et des carrières des enseignants du second degré affectés dans le supérieur (ESAS). Plusieurs revendications portées par le Sgen-CFDT ont été entendues.

Une révision du décret Lang a été annoncée. Elle permettra :

• De renforcer la légitimité de la participation des enseignants à la vie collective des équipes et de l’établissement.
• Une meilleure reconnaissance des personnels enseignants présents dans les établissements du supérieur quel que soit leur corps (PRAG, PRCE, PLP, PE, PEPS)
• Une possible intégration dans les heures de service de l’ensemble des activités pédagogiques et collectives réalisées par les ESAS, par la création d’un Référentiel national d’équivalences horaires, sur le modèle de celui qui s’applique aux Enseignants-Chercheurs.
• Une extension des aménagements de service pour la recherche ou pour la préparation d’un concours d’enseignant-chercheur (ce point est déjà obtenu à l’Université de Tours)

Au niveau indemnitaire, en sus de l’augmentation de la PES déjà annoncée, nous avons obtenu sa mensualisation. Nous regrettons cependant le refus de l’adhésion des ESAS au RIPEC.

Si les lignes directrices de gestion du MEN parues début décembre présentent des avancées en terme de garantie pour la carrière des ESAS, elles négligent encore des points importants soulevés par le Sgen-CFDT, notamment concernant l’évaluation.