Université de Tours : au fil des dossiers n°62

Ouvrir une nouvelle expérience de démocratie sociale

C’est parti !

La CFDT, la FSU et l’UNSA ont décidé d’ouvrir la page d’une nouvelle expérience de démocratie sociale au sein de l’Université de Tours en activant la demande d’ouverture de trois négociations collectives en vertu de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique.

Il s’agit bien de décliner au sein de l’établissement la culture de la négociation collective et de l’accord majoritaire comme nous avons pu en conclure nationalement sur le télétravail ou sur la prise en charge de la prévoyance santé autour d’un accord historique dans la Fonction publique.

Les droits demandes d’ouverture sont les suivantes :

• la mise en place d’un cadre de méthode et de consultation des agents lors des discussions sur les aménagements des locaux incluant la déclinaison de la circulaire du 8 février 2023 relative à la nouvelle doctrine d’occupation des immeubles tertiaires de l’Etat et sur les réorganisations de service.
• la mise en place d’un cadre de rémunération et de déroulement des carrières des personnels Biatpss recrutés en contrat à durée déterminée et en contrat à durée indéterminée au sein de l’Université de Tours
• la mise en place d’une prime d’intéressement collectif au sein de l’Université de Tours.

Un calendrier encadré

L’employeur ne peut ignorer la demande d’ouverture et dispose d’un calendrier pour y répondre.

Des organisations syndicales représentatives ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés (ici 83,29% des voix soit 4 personnels sur 5)) peuvent demander à l’autorité administrative compétente d’ouvrir une négociation portant sur l’un des domaines mentionnés à l’article 8 ter selon la procédure suivante

• elles formulent une demande écrite d’ouverture d’une négociation ;
• l’autorité administrative accuse réception sous 15 jours ;
• l’autorité administrative invite par écrit les organisations syndicales représentatives à une réunion destinée à définir si les conditions d’ouverture d’une négociation sont réunies ;
• la réunion se tient dans un délai de deux mois à compter de la date d’accusé de réception ;
• dans un délai de 15 jours après la réunion, l’autorité administrative notifie par écrit aux organisations syndicales représentatives la suite qu’elle donne à leur demande.

En déposant ces demandes d’ouverture de négociation collective, nous entendons également que les débats qui auront lieu à l’automne 2024 dans le cadre des élections institutionnelles abordent clairement la question de la négociation collective, des champs ouverts à cette négociation et donc des propositions des futurs candidates et candidats. Cette question de la démocratie sociale sera bien un des points majeurs que posera la CFDT dans le débat des prochains mois au sein de l’établissement.

Car de l’avis même des initiateurs de ces nouvelles dispositions, la réforme de la négociation collective s’inscrit dans le cadre d’une réforme plus globale et ambitieuse du dialogue social. Les objectifs pour la Fonction publique sont de rendre le dialogue social plus constructif, de développer une véritable culture de la négociation, et ce, dans le cadre de l’évolution de l’architecture, des attributions et du fonctionnement des instances de dialogue social qui traitent des questions collectives pour permettre d’insuffler une nouvelle dynamique dans les relations collectives de travail, de favoriser un changement de paradigme dans les pratiques du dialogue social de proximité notamment en donnant, pour la première fois dans la fonction publique, une portée juridique à certaines clauses des accords dans des domaines précis.

Il s’agit pour la Fonction publique de découvrir ce qui fonctionne dans le secteur privé avec les accords de branches, les accords au niveau des entreprises ou encore les négociations annuelles obligatoires.

LPR An III : les ouvertures prévues pour les assistants ingénieurs

L’année 2024 sera donc la 3^ème année de l’application de l’accord LPR, accord qui prévoit des repyramidages des emplois ITRF par liste d’aptitude ou concours réservés selon les catégories d’emplois. Le Comité social d’administration a étudié les nouvelles propositions de l’employeur pour les assistants ingénieurs.

Transparence et équité sont notre ligne de conduite et au regard des documents et propositions formulées, la CFDT a voté favorablement.

Le bilan des précédentes campagnes, c’est 12 promotions par cette voie de concours réservé de technicien en assistant ingénieur. Les nouvelles propositions s’appuient sur la proportion dans chaque bap (A,B,C,D,E,F, G, J) du nombre de collègues promouvables.

La CFDT avait souligné en 2023 de prendre en compte les métiers des bibliothèques (médiateur scientifique) comme d’accélérer la requalification des emplois des métiers de l’informatique. Il convenait également d’aborder cette politique de requalification avec la campagne classique d’ouverture des postes aux concours internes ou externes.

Voici la liste adoptée (vote favorable de la CFDT, de la FSU et de l’UNSA, abstention de FO)

• Bap A – Assistant.e Ingénieur.e en biologie sciences de la vie et de la Terre – un poste
• Bap E – Gestionnaire d’application / assistance support – un ou deux postes (une deuxième ouverture en discussion avec le ministère)
• Bap F – Assistant-e de médiation scientifique – un poste
• Baf  F – Assistant-e des métiers de l’image et du son – un poste
• Bap J – Assistant-e en gestion administrative – un poste
• Bap J – Assistant-e en gestion financière et comptable – un poste

Ces propositions d’ouverture sont complétées par six autres ouvertures dans le cadre de la campagne classique : 2 en bap E (concours externe) et 4 en bap J (un en externe et trois en interne).

Question de concours ?

Depuis trois ans, l’acronyme Biatss s’est enrichi d’une nouvelle lettre avec l’introduction de la lettre P pour devenir Biatpss pour bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé (BIATPSS). Nos ministères ont intégré ainsi les évolutions des métiers et des recrutements en intégrant les ingénieurs pédagogiques.

Un plan de formation pour enrichir  …. ses connaissances et mieux travailler

Le plan de formation est présenté et adopté au sein du Comité Social d’Administration. Le plan de formation n’est pas simplement un outil pour apprendre à connaître les outils de gestion mais doit être en mesure de proposer aux agents de développer de nouvelles compétences, d’apprendre, d’échanger sur les pratiques professionnelles et de s’enrichir de ses échanges.

Les élu.e.s du Sgen-CFDT grâce au dialogue constant avec les personnels, propose ou soutient également des nouvelles orientations. La formation tout au long de la vie participe à l’émancipation et l’autonomie des salarié.e.s, deux valeurs qui fondent le socle des valeurs de la CFDT.

Le bilan, c’est donc 2601 stagiaires soit une progression de 37% en un an pour 334 formations et une dépense de 241 784 euros. Cela correspond à 85 actions de formations supplémentaires proposées. A celles-ci, il faut comptabiliser les formations autour de la transition écologie qui ont concerné 657 agents autour des formations suivantes : atelier climat, animateur fresque du numérique, fresque du numérique, visite du centre de tri de La Riche, composante et prévention et gestion des déchets.

Lors du cette présentation, le Centre d’accompagnement à la pédagogie pour les enseignants (CAPE) a également présenté les formations spécifiques qui ont concernées 132 stagiaires en plus de l’accompagnement des MCF stagiaires.

Les personnels peuvent aussi suivre des formations qui ne sont pas inscrites dans le plan de formation. Une commission formation à laquelle participe des élues de la CFDT statue sur ces demandes. Elle s’est réunie 6 fois en 2023 pour instruire 71 demandes : avec l’acceptation de cinq bilans de compétences acceptés, 46 formations spécifiques, 24 demandes de temps de préparation personnelle pour la préparation de concours (414 heures), trois acceptations de congé de formation professionnelle et l’activation de quatre comptes personnels de formation.

Et en 2024 …

Le plan de formation prévoit un peu moins de cinquante nouvelles formations dont celles autour des métiers de la scolarité, des formations autour de l’usage ChatGPT, de l’accès aux plateformes de formation Mentor, la plateforme en ligne du ministère de la fonction publique.

Vous pouvez découvrir l’ensemble de l’offre de formation sur votre espace Geforp sur l’UTnet.

Mais à la CFDT, nous mettons à disposition de nos adhérents un plan de formation qui permet également de rencontrer d’autres environnement de travail et d’autres collectifs de travail, c’est le + CFDT.

La CFDT propose des thèmes aussi variés c’est également un plan de formation spécifique pour nos adhérents avec des formation autour des thèmes suivant : communication, être acteur CFDT, formation juridique, conditions de travail/la santé au travail, préparer et animer une classe virtuelle et dynamiser l’animation en présentiel, animer et intervenir en réunion, communication écrite, Agir à la CFDT, harcèlement moral ou discrimination…

En somme, toute une gamme de formation qui concoure à l’émancipation comme au réarmement (!) de nos adhérents à se protéger. Votre espace, c’est sur https://maformation.cfdt.fr/

Enseignants du second degré : trois publications d’emplois  complémentaires

A la suite d’un départ en mutation et d’un départ en retraite, l’Université a souhaité ouvrir dés cette année, un poste à la mutation pour un poste d’enseignant en Lettres Modernes à l’IUT de Tours et un poste d’enseignant en anglais à l’EPU et, c’est une bonne nouvelle pour le Cuefee, l’Université  a proposé la publication pour le recrutement d’un enseignant de Lettres modernes pour renforcer ainsi cette vitrine dans l’accueil des étudiants étrangers (une forme de pied de nez à la loi immigration !). Ces trois publications sont soumises au vote du conseil d’administration du 5 février.

Ripec 3 et avancement de carrières : la fin de l’anonymat des rapports

Par deux avis en date du 1^er juin 2023, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) vient de rappeler sa position constante en la matière que « les rapports destinés à éclairer une instance collégiale chargée de formuler des proposition d’attribution de prime, constituent des documents administratifs communicables à chaque personne intéressée, sous réserve de l’occultation préalable d’éventuelles mentions portant une appréciation ou un jugement de valeur sur des personnes autres que le demandeur ».

Ainsi, les lignes directrices de gestion de l’Université de Tours traitant de la gestion de la politique indemnitaire des enseignants-chercheurs (Ripec 3) comme celles relatives à la promotion et à la valorisation des parcours des enseignants-chercheurs (avancement) ont été modifiées en conséquence.

La CADA  estime, en outre, que la transparence sur l’identité des rapporteurs participe de la confiance dans leur indépendance et leur impartialité.

Le lien vers l’avis formulé, cliquez ici.

Service de santé étudiante : vote favorable de la CFDT !

Repoussé lors du précédent Comité Social d’Administration la discussion, le vote autour de la transformation du service de santé universitaire en service de santé étudiante a été pour le moins électrique.

La CFDT a émis un avis favorable à ce projet estimant qu’il s’agit d’une politique publique de prévention de toute la jeunesse scolarisée et que le SSU devienne un SSE est la reconnaissance aussi de la qualité de ses missions. Il s’agit pour le coup d’une forme de délégation de service public. La seule question restait celle du financement et que la montée en puissance du service ne vienne pas dégrader nos missions internes. La CFDT a eu les assurances que cette prise en charge serait réalisée par les établissements contracteurs et l’établissement s’est engagé à négocier des conventions sur un temps long avec les autres acteurs possibles (lycées, écoles privées..) afin de sécuriser les contrats de travail des professionnels de santé.

 

Commission Recherche : une composition qui était non conforme…

Il vaut mieux tard que jamais. Les statuts élaborés fixant la composition de la commission Recherche n’étaient pas conformes au Code de l’éducation car ils ne répondaient pas à deux critères cumulatifs : au sein de la représentation des enseignants-chercheurs et personnels assimilés de chaque conseil, le nombre des professeurs et personnels de niveau équivalent doit être égal à celui des autres personnels  et que la moitié au moins des représentants des personnels devait être des professeures ou professeurs des universités ou des personnels HDR (MCF, IR ….).

Pour respecter cette alchimie, le conseil d’administration doit délibérer sur une nouvelle répartition avec un nombre de docteurs en augmentation (+1). Par ailleurs, pour prendre en compte la part toujours plus grande des  techniciens et ingénieurs  au sein de l’Université, leur représentation passerait à 3 (+1) au détriment des personnalités extérieures (de 6 à 4). La commission des statuts a également proposé de réajuster la répartition entre les secteurs disciplinaires afin de prendre en compte l’évolution des effectifs des rang A au regard des requalifications des emplois liées au repyramidage. Ainsi, la répartition serait la suivante : secteur juridique, éco-gestion : 2 (33 PU), secteur SHS : 3 (79 PU), secteur ST : 4 (112 PU), secteur santé : 5 (136 PU/PH).