Université de Tours : au fil des dossiers n°66

Spécial CSA du 10 avril 2024

Lors du comité social d’administration du 10 avril, de nombreux points ont été débattus et adoptés.

Le CSA est l’instance de dialogue social qui émet des avis sur toutes les questions liées aux emplois, au travail, aux conditions de rémunération….

Les élus du Sgen-CFDT sont au nombre de huit dont quatre titulaires sur dix (et quatre suppléants) : Céline Ducournau (Ingénieure d’études, UFR Pharmacie), Arnaud Lecoutey (Ingénieur d’études, IUT),  Magali Meiffren (Technicienne SCD Sciences-Pharmacie), Christèle Moussu (Assistante ingénieure, SEF), Sophie Roesch (MCF, Lettres et Langues), Sébastien Salvador Blanes (MCF, Sciences), Lydia Seabra-Kermaol (Saenes, MSH), Benoit Wolf (AAE, ASH).

Vote électronique, c’est oui pour le CSA

Vote électronique (élection des représentants des personnels aux conseils centraux, 16 et 17 octobre 2024). La position favorable de la CFDT a cette option est connue. L’avis formulé par le CSA a été favorable (8 pour CFDT, UNSA, FSU) et deux contre (FO)

Agenda stratégique de transformation écologique et sociale

Il s’agit d’un élément structurant dans la politique d’établissement pour accompagner les équipes scientifiques, pédagogiques et plus largement l’ensemble des étudiants et des personnels aux changements induits par la trajectoire de baisse de 50% d’ici 2030 de notre bilan carbone. La CFDT a réaffirmé son soutien à une politique publique qui vise à agir pour réussir la transition écologique et sociale. Notre consommation en tonnes de C02 doit passer de 80.147 tonnes émises en 2019 à 36.066 en 2030.

La CFDT a rappelé la nécessité de mettre du commun dans les actions à mener. En somme, la transformation écologique et sociale passe avant tout par une redéfinition du travailler ensemble et de rendre acteur l’ensemble des personnels.

L’agenda a été adopté par la CFDT, l’UNSA et la FSU, FO votant contre.

PEDR des Hospitalo-universitaires

Le CSA s’est également prononcé à l’unanimité sur le montant de la PEDR des enseignants hospitalo-universitaires.

Lignes directrices de gestion des enseignants-chercheurs – mobilités

A l’issue d’un groupe de travail conjoint (CAC et CSA), les lignes directrices de gestion sur les mobilités des enseignants-chercheurs précisent le cadre de gestion mais également les modalités de recours. Elles précisent en particulier les modalités de mutation interne, la situation des mutations prioritaires ou encore celles liées à un changement d’une unité de recherche. La CFDT a demandé que les situations de conflit d’intérêts soient traitées de la même manière que lors des comités de sélection et cela tant pour les rapporteurs des dossiers que pour les membres élus.

Cette clarification et cette volonté d’une plus grande transparence ont fait l’objet d’un vote favorable de la CFDT.

Prises en charge des vacations organisations des Ecos (UFR Médecine) et de la mise en place de la nouvelle offre de formation (modélisation Apogée)

Seule la CFDT a voté favorablement à la mise en place de sujétions particulières au regard du travail supplémentaire ou de la pression liée à ces deux dispositifs. La CFDT a rappelé également que de nombreux responsables pédagogiques s’investissent fortement dans la mise en place de l’offre de formation et que la mise en place d’une prime pour le déroulement des Ecos pose aussi la question des collègues qui s’investissent pour la réussite des différentes évaluations et en particulier autour de la Las-Pas.

La CFDT a proposé un avis adopté à l’unanimité du CSA :

« La présentation de deux demandes de prise en charge de sujétions particulières ou des heures supplémentaires au comité social d’administration de l’Université est la juste reconnaissance de l’implication des personnels à nos missions d’enseignement et de recherche.

D’une manière générale, le CSA demande la présentation d’un état des prises en charge de l’organisation et la surveillance des examens et des politiques déployées dans les UFR sur ces missions comme des moyens humains mobilisés par les surveillances et les difficultés recensées.

Le CSA demande la prise en charge des agents mobilisés pour les examens de la Las-Pas au même titre que les agents mobilisés autour des Ecos via les montants de rémunérations prévues par l’arrêté du 9 août 2012. »

Filière Aenes – quel avenir à l’Université ?

L’UNSA et la CFDT avaient souhaité en marge de la présentation du rapport social unique qu’un point puisse être fait sur l’évolution de la filière administrative (Aenes) au sein de l’Université de Tours en rappelant la particularité de cette filière généraliste, de la richesse qu’elle apporte par la diversité des parcours professionnels, regrettant également qu’aucun poste ne soit publié depuis plusieurs années au mouvement académique et/ou au concours. A l’heure où le gouvernement souhaite interroger la mobilité au sein des fonctions publiques, cette filière a toute sa pertinence. La CFDT a par ailleurs demandé qu’un meilleur accompagnement soit réalisé notamment sur l’usage des outils mis en place par le Rectorat au sujet des gestions de carrières.

Bilan énergétique (fermeture mars 2024)

Dans un vrai souci de transparence et d’échanges, les élus du CSA ont eu la présentation du bilan énergétique de la semaine de fermeture du mois de mars. Au-delà de la question de la sobriété énergétique, cette fermeture interroge la question du travail. Véritable pause sans pression, sans crainte de recevoir une multitude de mails « forcément urgents » pendant cette semaine, les élus de la CFDT s’interrogent néanmoins de la question des situations particulières et de la situation dans les UMR. Plus que la pseudo-uniformisation, nous souhaitons la transparence et la clarté sur les situations de travail car dans une université, les activités sont multiples et les métiers très divers au même titre qu’une collectivité locale entre un service à la population, un service financier ou un service de la voirie. Comme il peut y avoir des services sous-tension dans le cadre de l’offre de formation à qui il est attribué une sujétion particulière, d’autres peuvent se voir autoriser à pouvoir accéder à leur bureau ou laboratoire dés lors que le cadre est établi.

Car au final, cette absence de transparence et/ou de petits arrangements comme on a pu le constater encore cette année est détestable pour les agents qui s’organisent professionnellement comme dans leur vie personnelle.

Pour autant, la CFDT a voté favorablement aux périodes de fermeture et donc des congés. Un élément de droit à ce sujet : si vous êtes en arrêt de travail pendant cette période, vos congés sont forcément reportés, vous ne perdez pas le bénéfice de vos congés. Autre point soulevé : une composante ne peut décider d’une fermeture anticipée sans un avis du CSA mais il convient de distinguer ce qui relève de l’organisation des services et de la fermeture de bâtiments.

Concours ITRF, besoin de conseils ? La CFDT vous accompagne !

Ouverture des inscriptions aux concours et examens professionnels ITRF du mardi 02 avril 2024 12 h 00 au mardi 30 avril 2024 12 h 00. Pour accéder au site webitrf, cliquez ici.

Besoin de conseils ou de réponses à vos questions, vous pouvez contacter le Sgen-CFDT à sgen-cfdt@univ-tours.fr et notre permanence hebdomadaire se déroule désormais, le mercredi matin de 9h30 à 12h00, bureau 405 (4e étage) sur le site des Tanneurs.

Elections partielles (CFVU,CR)

Dans un contexte de forte abstention, les candidats adhérents ou sympathisants de la CFDT ont obtenu de très bons résultats. A la CFVU, Marjolaine Martin (élue CFDT au CNU) échoue à deux voix son élection à la CFVU mais arrive en tête sur les bureaux de vote des Tanneurs et de Portalis. Elle obtient au final 40,20% contre 42,85% à la candidate de la FSU. La 3^e candidate obtient 15% des voix.

A la commission Recherche, Jean-François Michaud, élu pendant deux mandats au CNU sur les listes soutenues par le Sgen-CFDT est élu avec 36,80% des voix. Sur cinq candidats, trois candidats ont une proximité avec la CFDT et recueille 76,50% des suffrages au total dans le collège SST des HDR.

Un agenda de la transition qui s’inscrit dans une politique publique

D’ici la fin du mois d’avril, l’Université va adopter son Agenda Stratégique de Transformation Ecologique et Sociale (ASTRES).

Si par conviction, l’équipe présidentielle a en a fait un axe prioritaire de sa politique dans le cadre du contrat 2024-2028, elle le fait aussi parce qu’il s’agit d’une politique publique et que les établissements publics doivent également y répondre.

Ainsi pour recontextualiser cette approche, parfois décriée car elle nécessitera de réinterroger des organisations de travail en particulier dans les équipes de recherche, le document présenté par l’équipe présidentielle rappelle en introduction les éléments de cette politique publique. Il sera utile pour les différents protagonistes lors du renouvellement des instances à l’automne prochain car certains ont des logiciels de pensée un peu …. obsolète.

En tout cas, ce rappel  permet de légitimer plus que jamais les actions autour de la transition écologique et sociale.

Nous reprenons ici les éléments figurant dans l’agenda stratégique :

L’ensemble des démarches entreprises dans le cadre de ASTRES s’appuient sur les connaissances produites par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Créé en 1988, son objectif est de fournir des évaluations de l’état des connaissances scientifiques, techniques et socio-économiques sur les changements climatiques, leurs causes, leurs répercussions potentielles et les stratégies de parade.

En accord avec les recommandations ministérielles du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), l’Agenda Stratégique de TRansformation Écologique & Sociale (ASTRES) se réfère aux Objectifs de Développement Durable (ODD) définis par l’Organisation des Nations Unies (ONU).

Adoptés en 2015, ces 17 objectifs couvrent des domaines variés. Les ODD offrent une grille de lecture des défis collectifs qui permet d’articuler ASTRES avec d’autres initiatives nationales ou locales.

Par exemple, le classement par ODD des métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche réalisé conjointement par la Conférence des Présidents d’Université (CPU), la Conférence des Grandes Écoles (CGE), le Cnous, la MGEN et la Caisse des Dépôts en 2018 montre que tous les secteurs sont concernés.

En juillet 2021, Le Pacte Vert pour l’Europe a fixé les grandes lignes et les objectifs quantitatifs auxquels se référent les textes français concernant les politiques climatiques pour mener cette transformation radicale : « La Commission européenne a adopté une série de propositions visant à adapter les politiques de l’UE en matière de climat, d’énergie, de transport et de fiscalité en vue de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990 ». Cette stratégie est désormais pilotée par le Secrétariat Général à la Planification Écologique (SGPE).

Pour atteindre ces objectifs, l’Etat recommande un Service Public Écoresponsable. La circulaire dite « Engagements de l’État pour des services publics écoresponsables » du 25 février 2020 a vocation à dresser 20 mesures obligatoires à mettre en place dans les établissements publics.

L’Enseignement Supérieur et de la Recherche est concerné par la mise en oeuvre de la réduction de l’impact écologique, environnemental et énergétique des activités de formation et de recherche. En novembre 2022, la Ministre fait paraître un Plan Climat Biodiversité de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Ce document présente 24 mesures essentielles à mettre en place en cohérence avec la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) et la stratégie nationale Biodiversité (SNB).

Suite à quoi, le Ministère de la Transition énergétique fixe une feuille de route ambitieuse par l’intermédiaire d’un Plan de Sobriété (septembre 2022) : réduire de 10 % la consommation d’énergie sur les deux prochaines années par rapport à 2019.

Enfin, en juin 2023, le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) demande aux établissements d’enseignement supérieur de se doter pour fin 2024 d’un Schéma Directeur Développement Durable & Responsabilité Sociale (SD DD&RSE). Pour construire ce schéma et produire une stratégie transversale visant à la mise en oeuvre d’actions transformantes, le MESR fournit un guide précisant les objectifs attendus.