Université de Tours : au fil des dossiers n°47 …

Si le Sgen-CFDT a soutenu le protocole revalorisation des carrières qui permet aux enseignant-e-s chercheur-e-s de voir la mise en place d’une vraie politique indemnitaire, les élu.e.s du Sgen-CFDT au Comité Social d’Administration du 2 mars 2023 ont voulu montrer leur mécontentement entre les annonces des possibilités de revalorisation (RIPEC 2 prime fonctionnelle et RIPEC 3 prime individuelle) et la réalité des crédits alloués à l’Université. Pour le Sgen-CFDT, le ministère doit financer les établissements à la hauteur des montants qu’il a lui même projeté de verser lors de l’élaboration de ses orientions RH (lignes de gestion ministérielles).

Renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexistes et  sexuelles au travail

C’est le thème du premier Carrefour Santé Social Régional organisé conjointement par la MGEN, le Rectorat et trois organisations syndicales, la FSU, l’UNSA et le Sgen-CFDT. Cette première rencontre se déroulera le 29 mars à Blois. (le programme)

Créé en 2005, le Carrefour Santé Social qui associe MGEN, les fédérations syndicales de l’Education nationale FSU, SGEN-CFDT, UNSA-Education et le Ministère de l’Education nationale, est un espace d’échanges et de réflexion.
Il conduit au niveau national des travaux relatifs à la santé et au travail des agents publics afin de contribuer à l’adoption de démarches de prévention des risques professionnels. Depuis sa création, de nombreuses thématiques ont été abordées : santé et intégration professionnelle des jeunes enseignants ; enseignants et fin de carrière ; risques psychosociaux, épuisement professionnel et troubles musculosquelettiques ; prise en compte de la pénibilité au travail et médecine professionnelle ; maladies professionnelles ; santé au travail, un enjeu pour tous ; les femmes, sexe fort dans l’éducation ?

Comité de suivi Rifseep

Le CSA a adopté par 8 voix pour (CFDT, UNSA, FSU) et 2 contre (FO), les propositions d’affectation dans les groupes indemnitaires à la suite des mutations et promotions des personnels ITRF. Trois demandes devront être revues au regard de la fiche de poste pas assez explicite sur l’évolution des missions. Par ailleurs, le Sgen-CFDT est intervenue pour demander de revoir la politique indemnitaire des personnels affectés sur des emplois liés à la formation continue. En effet, la plupart des agents sont sur des emplois de catégorie C et le cadre d’emplois a évolué. Il n’existe plus d’emplois en catégorie C sur ce type d’activité, cette activité est maintenant classée en catégorie B. Il convient dés lors d’ajuster la politique indemnitaire via le Complément Indemnitaire Annuel.

Coup de chaud chez les régisseurs

Par mail, 80 collègues ont appris la suppression de leur indemnité de régisseur  en 2023 sans vraiment d’explication si ce n’est la modification de la responsabilité financière des gestionnaires publics. Mais le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics  précise dans son article 30 que le terme d’indemnité de « caisse et de responsabilité » est remplacé par les mots : « maniement de fonds ». Le Sgen-CFDT a sollicité la direction de l’établissement pour avoir des précisions sur cette communication et surtout demande la mise en place de l’indemnité de maniement des fonds. Derrière ce sujet, de nombreux collègues  sont amenés à gérer des sommes importantes dans une période de fortes activités, ce travail supplémentaires doit être reconnu.

Heures supplémentaires : des propositions déconnectées du quotidien des agents  ?

Les premières propositions formulées lors du groupe de travail sur la reconnaissance des heures supplémentaires nous laissent pantois tant la pression, l’absence d’effectifs en nombre, la récurrence des heures supplémentaires sont bien des réalités vécues dans nombre de services et ou de composantes. La seule reconnaissance serait le régime de récupération ou le paiement de forfait sur les heures supplémentaires selon la durée du pic d’activités avec un pic d’activité liée à un « nouveau processus » ou l' »absorption » soumis à un arbitrage de la direction de l’établissement. Irréel ou inadmissible ! Alors oui lorsqu’il s’agira de préparer un jury d’examens alors que la transmission des fichiers de notes tardent, réorganiser des emplois du temps en urgence, assurer la bonne tenue des examens après son service, réaliser les traitements de paie, assurer la logistique pour la bonne tenue d’un colloque nécessiteraient la réunion d’un comité pour valider ce travail supplémentaire ….. Derrière la question des heures supplémentaires, il y a la question de l’organisation du travail, des charges toujours plus importantes, de processus de plus en plus complexes et au final de la reconnaissance des agents publics. Le Sgen-CFDT demande la reconnaissance effective des heures supplémentaires, la mise en place d’un cadre qui permet de reconnaitre le travail supplémentaire et avant toute chose d’avoir un bilan de l’existant.

Prime individuelle (RIPEC 3 ex PEDR), quoi de neuf ?

La campagne pour candidater est lancée (Accès au site Electra). Les nouvelles lignes directrices de gestion prévoient une évaluation en amont par le CNU puis par l’établissement selon une procédure collégiale. L’autre nouveauté concerne les motifs d’attribution. Si chacune des trois activités (investissement dans les activités scientifique, pédagogique ou au titre de la vie collective) est toujours reconnue, la nouvelle rédaction ne prévoit plus la reconnaissance des trois missions et fait mention de la prise en compte des activités réalisées au titre de l’article L123-3 du code de l’éducation.

Il s’agit simplement du rappel des missions du service public de l’enseignement supérieur : la formation initiale et continue tout au long de la vie, la recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société. Cette dernière repose sur le développement de l’innovation, du transfert de technologie lorsque celui-ci est possible, de la capacité d’expertise et d’appui aux associations et fondations, reconnues d’utilité publique, et aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux, économiques et de développement durable, l’orientation, la promotion sociale et l’insertion professionnelle, la diffusion de la culture humaniste, en particulier à travers le développement des sciences humaines et sociales, et de la culture scientifique, technique et industrielle, la participation à la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche ou encore la coopération internationale.

Enfin les motifs d’attribution doivent répondre aux pourcentages prévues dans les LDG ministérielles (à défaut de pourcentage prévue par l’établissement). Ainsi, l’établissement veillera à attribuer au moins 30% des primes au titre de l’investissement pédagogique, 30% au titre de l’activité scientifique, 20% au plus au titre de la vie collective, 20% au plus au titre de l’article L123-3.

Repyramidage, un vote unanime du Comité social d’administration

Le 2 mars, les élu.e.s du CSA ont adopté à l’unanimité les propositions formulées par le groupe de travail issu du CAC puis adoptées par ce dernier. Le travail présenté, initialement réalisé en anonymant les sections CNU (pour éviter trop d’interférence) a fait évoluer quelques critères.  Le CSA a adopté la liste suivante des sections proposée au repyramidage au conseil d’administration du 6 mars : 4, 6, 11-12, 23, 32, 33 60-63 et 65. L’augmentation attendue du nombre de professeur.e.s d’Université devra amener au groupe de travail Statuts de l’Université à réinterroger la répartition des professeur.e.s d’université entre les secteurs disciplinaires (SHS, SST, Santé et Secteur juridique) au sein de la commission Recherche.

Les ouvertures au concours (ITRF et Aenes) et calendrier de gestion (EC)

Attention pour l’examen professionnel d’assistant ingénieur

Inscription via la plateforme WebITRF – Inscription et téléchargement du dossier de candidature Du 30 mars 2023 – 12h au – 27 avril 2023- 12h (calendrier prévisionnel) /!\ Une seule inscription par session

mais aussi ….

• Inscription aux concours Aenes (adjoint.e.s, c’est ici et Saenes, c’est ici)
• Campagne de recrutement des enseignants-chercheurs – Session synchronisée 2023
  Les emplois à pourvoir au titre de la session synchronisée 2023 sont publiés du Jeudi 23 février (10h) au Jeudi 30 Mars 2023 (16h).
  Le dépôt des candidatures est dématérialisé sur le site internet du MESR via l’application GALAXIE accessible à l’adresse suivante : cliquez ici. 
• Campagne de recrutement des ATER – 1ère campagne – Rentrée 2023
  La 1ère campagne de recrutement des ATER pour la rentrée 2023 se déroulera du 28 février au 24 mars. Les candidats devront s’inscrire en 2 étapes : via l’application GALAXIE (ALTAIR) et dépôt du dossier sur ATERDEMAT.
• Campagne de recrutement des enseignants du second degré – Rentrée 2023 – Campagne complémentaire
  Les emplois à pourvoir au titre de la campagne complémentaire de recrutement des enseignants du second degré pour la rentrée 2023 sont publiés du 16 mars (10 heures) au 13 avril (16 heures). Le dépôt des candidatures est dématérialisé sur le site internet du MESR via l’application GALAXIE (VEGA) accessible à l’adresse suivante : https://galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/antares/ech/index.jsp
• Campagne de recrutement des enseignants contractuels – Rentrée 2023 
  Les emplois à pourvoir au titre de la campagne de recrutement des enseignants contractuels seront publiés du 2 mai au 31 mai.