La CFDT est le premier syndicat des personnels de l’Université de Tours. Ses élu.e.s vous aident au quotidien.
Vie des instances, politique d'établissement, Au fil de dossiers pour garder le lien ....
Politique indemnitaire des biatss : la CFDT rappelle ses propositions
Le comité de suivi de la politique indemnitaire s’est tenu le 12 octobre auquel participaient deux représentants du Sgen-CFDT, deux de la FSU et une de l’Unsa.
S’il s’agissait de coter les postes dans des groupes indemnitaires au regard des évolutions professionnelles (concours, titularisation, promotion) ou des évolutions de l’environnement de travail (réorganisation, redéfinition des tâches), les représentants du Sgen-CFDT ont abordé plusieurs points et/ou revendications.
En premier lieu, nous souhaitons aborder la discussion autour de la revalorisation 2024/2027 dés cet automne, d’une part parce que nous connaissons la trajectoire à attendre en 2027 fixée par le ministère et parce que notre établissement devient moins attractif en regard de la politique indemnitaire déployée au Rectorat ou encore à l’Université d’Orléans.
Deuxième sujet abordé par le Sgen-CFDT concerne la cotation de tous les emplois y compris ceux occupés par les collègues en CDD ou en CDI (les collègues en CDI sont systématiquement dans le dernier groupe actuellement). Ainsi dans le cas d’une mobilité, chaque agent connaît la politique indemnitaire rattachée à chaque groupe.
Troisième sujet et nouvel angle mort de la politique indemnitaire : les NBI ou nouvelle bonification indiciaire. Nous demandons qu’un point soit réalisé sur ce sujet et qu’il y ait une présentation de l’utilisation actuelle des NBI au sein de l’établissement.
Le quatrième sujet est d’une part la prise en charge des activités complémentaires liées aux politiques de l’établissement qui génère plus de travail et de pression (Qualiopi, accréditation, Saghe, déménagement BU des Tanneurs,..) mais également la mise en place d’une prime d’intéressement.
On pourrait décliner la prime d’intéressement autour de projet de service et/ou des projets scientifiques et/ou de formation. Elle pourrait se décliner sur le déploiement de nouveaux outils (Toucamp, Saghe..), une amélioration continue dans l’accueil des usagers ou sur des thématiques transversales liées par exemple autour des enjeux de la transition écologique (réduction des déchets et mieux recycler, réduire les consommation énergétiques, construire une politique bas-carbone…).
Les trois organisations CFDT, UNSA et FSU sont favorables pour travailler sur un cadrage d’un tel dispositif. L’intérêt de ce dispositif est qu’il peut bénéficier à toutes les catégories de personnel (enseignants, Biatss, titulaires et contractuels).
Au-delà de ces axes de travail proposés par le Sgen-CFDT, nous avons étudié la situation de 50 postes (13 C, 21 B et 16A) et 14 réévaluations de situation (6 C, 6B et 2A).
Pour les élus du Sgen-CFDT – et nous l’avons rappelé, il ne s’agit pas ici de coter l’activité ou la manière de servir d’un agent mais bien les fonctions qui lui sont attribuées. Ainsi, vos élu.e.s CFDT s’attachent à travailler à partir des fiches de poste.
Nous regrettons d’ailleurs qu’un document « barême » et donc objectivable ne soit plus utilisé pour définir la répartition dans les différents groupes Rifseep.
La prochaine réunion du comité de suivi se déroulera le 22 novembre 2023.
Question ou demande de renseignement : écrire à 37@sgen.cfdt.fr – suivi du dossier politique indemnitaire : Arnaud Lecoutey (IUT) et Christèle Moussu (DIFOR, Plat d’étain).
Vie de l’établissement
Campagne d’emploi Enseignants-chercheurs et enseignants 2024
Après l’adoption par le Comité Social d’Administration du 12 septembre l’unanimité (CFDT, FSU, FO et UNSA), les propositions de la gouvernance sur l’utilisation des emplois des enseignants (le document présenté en instance à télécharger ici.) Le conseil d’administration a approuvé à l’unanimité également cette campagne d’emploi non sans rappeler quelques évidences quant à la tension que génère les différentes annonces du gouvernement sur la non compensation des mesures salariales.
Cette politique est dénoncée par l’ensemble des universités. France Universités vient d’ailleurs, le 19 octobre, publier un communiqué : projet de loi de finances 2024,les universités vont-elles être obligées de sacrifier certaines de leurs missions ? Le Sgen-CFDT rejoint en ce sens par les élus du collectif Autrement a alerté à plusieurs reprises le représentant du Recteur au CA de l’Université de Tours sur les incidences de cette politique sur le budget 2024.
Malgré ce contexte qui s’annonce compliqué, l’établissement a fait le choix de maintenir notre dynamique scientifique et pédagogique en publiant 46 emplois au recrutement ou à la mutation (mais en demandant aux composantes et services une réduction de 10 à 20% des crédits de fonctionnement).
Les supports étudiés correspondent aux situations suivantes : retraite (36), position détachement/disponibilité (16), promotion (6), mutation (8), démission (3), changement de statut (1). Il est donc proposé d’ouvrir au recrutement ou à la mutation 46 emplois dont cinq emplois d’enseignants du second degré.
Deux indications financières liées à cette campagne d’emplois ont été donné : si tous les postes étaient pourvus par des ATER, l’établissement dégagerai une marge de 1,6 millions d’euro et à contrario, si tu les supports étaient ouverts au recrutement, cela générerait une augmentation de la masse salariale de 5,2 millions d’euros. Au regard des propositions d’ouverture formulées par les composantes, cette campagne permettra de dégager un excédent de 595.000 euros qui sera basculer sur la campagne d’emplois Biatss pour continuer à résorber la précarité des emplois et la politique de repyramidage.
Schéma directeur Energie : Prendre conscience des enjeux pour être acteur dans les décisions et c’est maintenant !
L’élaboration du schéma directeur de l’énergie de l’Université de Tours revêt plusieurs enjeux en en premier lieu des enjeux financiers et des enjeux liés à la transition écologique et il ne s’agit pas ici d’enjeux qui seront à traiter dans cinq ou dix ans. La transformation de nos modes de consommation comme de notre organisation dans toutes ses dimensions administratives, pédagogiques ou scientifiques doit se penser maintenant et collectivement.
Cette dimension collective passe par le dialogue social. C’est dans ce cadre que le cabinet d’expertise qui accompagne l’université a présenté les enjeux et les objectifs aux élu.e.s des différents conseils de l’université. Les objectifs de cette mission sont multiples : définir une vision stratégique qui s’inscrit dans la durée, impliquer tous les acteurs pour porter cette démarche pour une plus grande sobriété, une meilleure efficacité énergétique.
Pour poser les enjeux, les différents points réglementaires (décret tertiaire..), les actions en cours (plan de sobriété, accords de Grenoble) ou l’état de nos consommations ont été présentés. Il reste maintenant à co-construire une politique de réduction de notre empreinte carbone en proposant une nouvelle organisation de nos activités d’enseignement et de recherche.
Pour illustrer une partie de ces enjeux, nous reproduisons le visuel produit dans les documents de présentation de Equipage stratégie & projets immobiliers et CDC Ingénierie & conseil .
© Equipage stratégie & projets immobiliers et CDC Ingénierie & conseil
Après la complémentaire Santé, la CFDT valide l’accord sur la prise en charge de la prévoyance des agents par l’Etat
Cela peut vous paraître complexe et lointain mais le projet d’accord interministériel sur « l’amélioration des garanties en prévoyance » est une réelle avancée pour l’ensemble des agents publics de l’Etat (focntionnaire comme contractuels).
Cet d’accord prévoit notamment de mieux compenser les pertes de revenus des agents concernés par les « accidents de la vie » que sont l’incapacité, l’invalidité et le « risque décès ». Il prévoit aussi une participation de l’État au financement de la complémentaire prévoyance supplémentaire des agents publics. Le gouvernement Borne a proposé une participation de l’Etat de 7 euros par mois par agent (initialement 5 euros).
La CFDT a annoncée, dans le communiqué de presse ci-joint, qu’elle signera cet accord. L’UNSA a fait de même suivi ensuite par les autres organisations syndicales de la Fonction Publique (CGT, FSU, Solidaires et CFE-CGC). Cet accord est validé par plus de 70% des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles.
Un peu de jurisprudence récente du Conseil d’Etat (Comité de sélection et master)
- Comité de sélection : deux décisions
Un membre d’un comité de sélection qui devrait s’abstenir de participer aux délibérations en raison de ses liens avec un candidat doit le faire pour tous les candidats, et non pour le seul candidat
concerné.
Extrait : La seule circonstance qu’un membre du jury d’un concours connaisse un candidat ne suffit pas à justifier qu’il s’abstienne de participer aux délibérations qui concernent ce candidat. En revanche, le respect du principe d’impartialité exige que lorsqu’un membre du jury d’un concours a, avec l’un des candidats, des liens, tenant à la vie personnelle ou aux activités professionnelles, qui seraient de nature à influer sur son appréciation, ce membre doit non seulement s’abstenir de participer aux interrogations et aux délibérations concernant ce candidat mais encore concernant l’ensemble des candidats au concours. En outre, un membre du jury qui a des raisons de penser que son impartialité pourrait être mise en doute ou qui estime, en conscience, ne pas pouvoir participer aux délibérations avec l’impartialité requise, doit également s’abstenir de prendre part à toutes les interrogations et délibérations de ce jury en vertu des principes d’unicité du jury et d’égalité des candidats devant celui-ci.
Lire la décision du Conseil d’Etat en date du 13 octobre 2023
La deuxième décision annule la délibération du CA et du CAC en formation restreinte pour absence de motivation dans l’avis défavorable liée au recrutement d’une professeure des Universités. Elle rappelle également que le fait, pour un membre d’un comité de sélection qui aurait participé à la phase de sélection des candidats à auditionner, de ne pas participer à la suite de la procédure sans motif légitime, entache la procédure d’irrégularité.
Lire la décision du Conseil d’Etat en date du 13 octobre 2023
Sur ces deux jurisprudence, au final la responsabilité du conseil d’administration en formation restreinte est à souligner. Elles posent également la formation et ou l’accompagnement des élus sur la nécessité de bien maitriser toutes les étapes du recrutement.
- Modalités d’accès en Master
Une autre décision va susciter débats et interprétations au sein de notre communauté universitaire. Le Conseil d’Etat dans son rejet de la demande d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui visait à obtenir une formulation de la loi sur les modalités d’accès en master comme elle l’est pour l’accès en licence a précisé deux éléments : lorsqu’un établissement décide de mettre en place des capacités d’accueil, on ne lui impose pas de préciser les éléments d’appréciation selon lesquels les mérites des candidats sont examinés en vue de leur admission dans une formation du deuxième cycle dont la capacité d’accueil est limitée mais le Conseil d’Etat précise également que que les seuls critères applicables soient ceux tenant aux mérites des candidats ce qui revient à remettre en cause des pratiques existantes comme le bonus aux candidats locaux, l’équilibre de différents profils étudiants etc..
Lire la décision du Conseil d’Etat en date du 13 octobre 2023
