Une expérimentation qui n’a pas eu lieu, du moins dans notre académie, permet au Ministère d’instaurer les Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés à la rentrée de septembre 2019.
Le 7 novembre 2018, le Sgen-CFDT Orléans-Tours avait écrit à la Rectrice de l’Académie d’Orléans-Tours pour la questionner sur l’expérimentation des PIAL, censée se dérouler dans l’Académie depuis la rentrée 2018. Lire : à Mme la Rectrice sur l’expérimentation des PIAL.
Bonjour le dialogue social !
Ce courrier n’a jamais eu de réponse, et il nous aura fallu attendre la fin de l’année scolaire et la circulaire de rentrée (« Pour une École inclusive », circulaire n° 2019-088 du 5-6-2019- NOR MENE1915816C) pour en savoir plus sur ce qui va se mettre en place : c’est encore bien flou, il est
difficile de savoir s’il y a eu une expérimentation dans notre académie, si oui où et laquelle, et avec quels résultats.
Toujours est-il qu’il n’est plus question d’expérimenter, il s’agit de mettre en place un dispositif décidé au niveau ministériel, dont les grandes lignes sont dévoilées dans la circulaire de rentrée.
Pas de procès d’intention, mais…
Nous sommes décidément toujours dans la verticalité princière de l’Etat. Comme nous n’avons pas d’information sur le bilan des actuelles expérimentations, de mauvais esprits vont craindre que des motivations d’optimisation des moyens humains aient primé au détriment des objectifs présentés plus haut… Nous constatons l’absence d’évaluation objective de ces PIAL et que leur généralisation a été décidée sans la moindre concertation. Il serait inacceptable que des objectifs de réduction des coûts guident la politique éducative avant toute autre considération !
Lire : CTMEN du 12 juin 2019 : on ne réforme pas sans écouter les personnels !
Audience à la DSDEN du Loiret
Suite à sa Demande d’audience inclusion DSDEN 45, le Sgen-CFDT Orléans-Tours a été reçu le 11 juin à la DSDEN du Loiret, pendant plus d’une heure, ce qui nous a permis de rappeler notre position sur l’inclusion scolaire : l’inclusion, oui, mais pas dans n’importe quelles conditions ! Avant d’aborder les deux objets de cette rencontre : le cas de l’IME de Baule et la mise en place du PIAL.
Les six points de la transformation
Nous avons eu droit à un exposé partant de la conférence de presse des ministres Sophie CLUZEL et Jean-Michel BLANQUER, le 4 décembre 2017, qui annonçait la transformation de l’école inclusive en 6 points :
- Mieux informer, former et accompagner les enseignants
- Multiplier et diversifier les modes de scolarisation, avec 4 possibilités : – l’inclusion individuelle en classe ordinaire (privilégiée par les parents) – les ULIS, dispositif de compensation scolaire – l’unité d’enseignement en IME, confiée à un PE du public ou du prié ; se mettent en place peu à peu des unités externalisées, où l’on demande aux personnels spécialisés de se déplacer dans une école : il faut pour cela une convention officielle.
- Veiller à ce que les élèves sortent de l’école avec un diplôme ou une certification professionnelle
- Adosser l’offre médico-sociale à l’école de la République (2018 à 2022). Les ministres souhaitent que les équipes viennent en appui aux équipes pédagogiques. C’est un virage qui doit se faire progressivement. Dès la rentrée 2019, sont mis en place des DAME (Dispositifs d’Accompagnement Médico-Educatifs), il y en a déjà deux en Eure-et-Loir.
- Améliorer le recrutement et l’organisation du dispositif d’accompagnement des élèves handicapés par le PIAL. Cet aspect est développé dans la circulaire de rentrée.
- Transformer durablement l’accompagnement des élèves en situation de handicap, ce qui oblige à tenir compte du statut du personnel d’accompagnement.
Les ministres ont demandé des conventions entre les Agences Régionales de Santé (ARS) et les recteurs. Pour notre académie, une convention cadre est en cours, il ne manque plus, quasiment, que sa signature. Ses annexes sont importantes.
Les ministres souhaitent que, à terme (celui-ci n’est pas précisé), 80 % des jeunes en établissements médico-sociaux soient scolarisés. Mais pas à 100 % ! Et pas sans l’expertise des personnels médico-sociaux et des personnels pédagogiques. D’où le développement des Unités externalisées.
Objectifs chiffrés partiellement atteints
Les objectifs chiffrés nationaux, pour l’horizon 2022, sont quasiment déjà atteints dans le Loiret. Pour 21 établissements médico-sociaux, il a déjà 19 unités, et en ouvrira deux de plus à la rentrée 2019. Dans ces unités, il n’est pas question de placer 100 % des jeunes et de les scolariser à temps complet, ce serait de la maltraitance. Ce qui est prévu, c’est de favoriser des temps de socialisation et, petit à petit, de monter des temps d’inclusion très courts, par exemple en Education musicale, en Arts plastiques, en EPS, mais pas à temps plein. Ainsi, le projet, avec l’IME des PEP (association des Pupilles de l’Enseignement Public) à Baule, prévoit d’affecter à temps plein un éducateur spécialisé à l’école.
En tout cas la mise en place doit être progressive, sans brutalité. On envisage le transfert de l’offre vers les DAME. Mais on ne va pas claquer des doigts, il va falloir faire adhérer l’ensemble des acteurs.
Besoin de conventions écrites
L’importance de la formalisation par des conventions est soulignée ; il existe déjà un « groupe technique départemental de suivi de la scolarisation » décrit dans le Code de l’action sociale et des familles, article D312-10–13) . Ce groupe se réunit deux fois par an. [La circulaire de rentrée prévoit qu’une « commission départementale de suivi des projets de scolarisation sera organisée en tant que de besoin par l’IA-Dasen. Elle constituera une instance locale d’évaluation de la mise en œuvre des mesures ainsi qu’une instance de recours également chargée de statuer sur les cas de litiges et de plaintes émanant de parents ou d’enseignants. »].
Dans le Loiret, ce groupe s’est réuni le 26 avril 2019 avec notamment le directeur de la MDPH, les responsables d’associations gestionnaires etc. pour présenter le plan en attendant la circulaire ministérielle de rentrée. Les membres du comité ont reçu un compte-rendu.
Une annonce malencontreuse
Pour le Sgen-CFDT Orléans-Tours et la CFDT Santé-Sociaux Loiret, force est de constater que l’annonce d’un plan sur 3 ans à l’IME de Baule soulève des interrogations et des inquiétudes pour les élèves, les enseignants et les autres personnels concernés. Et il est étrange que les informations précises, du moins à ce stade de la préparation, ne sont pas arrivées jusqu’aux personnels. Alors qu’elles ont été communiquées aux responsables le 26 avril 2019. Est-ce une instance officielle qui fait de la rétention d’informations ?
Pour faire adhérer l’ensemble des acteurs, il faut commencer par les informer correctement et directement (puisque les relais ne fonctionnent pas) et non les stresser par des annonces déformées.
Si l’on s’inquiète des capacités des enseignant·e·s à faire face à ce public pour lequel les enseignants spécialisés n’ont pas les mêmes certifications professionnelles, selon l’administration, le rôle des RASED est « de droit commun », comme le dispositif pour les enfants du voyage. On n’attend pas des profs autre chose que de travailler sur les compétences attendues des élèves, sur la lecture par exemple. L’objectif est de permettre au jeune de tirer profit d’un temps, même court, d’apprentissage, il s’agit d’éviter toute souffrance ou même tout décrochage en ajustant les temps de présence en cours.
Nous comprenons que, dans le cadre de l’IME, des ajustements sont possibles. C’est déjà le cas à Montargis, où 50 % des jeunes orientés à l’IME de l’ADAPEI bénéficient de temps d’enseignement en milieu ordinaire (école du Clos Vinot, Collège, Eréa d’Amilly) mais où l’unité d’enseignement a évolué pour s’adapter et s’ajuster. Pour l’administration, il s’agit d’une « inscription inactive », car les élèves étant enregistrés au titre de l’IME ne peuvent pas être inscrits en même temps au titre de l’établissement scolaire. Mais cela donne des moyens d’enseignement aux ULIS.
Et le temps de concertation ?
Quand nous nous interrogeons sur le temps nécessaires aux équipes pour s’organiser et se concerter, l’administration nous renvoie aux 108 heures annualisées destinées aux concertations. La circulaire de rentrée précise : « Afin de reconnaître le temps nécessaire aux enseignants du premier degré pour dialoguer avec les parents et responsables légaux, ainsi qu’avec les personnels médico-sociaux le cas échéant, quand un ou plusieurs élèves en situation de handicap sont scolarisés dans une même classe de l’école primaire, un volume horaire de 6 heures est pris sur les 48 heures relevant des obligations réglementaires de service. »
Le PIAL
La présentation du PIAL est dans la circulaire de rentrée : « Pour une École inclusive », circulaire n° 2019-088 du 5-6-2019- NOR MENE1915816C. Et dans l’Annexe : Vademecum – Le Pôle inclusif d’accompagnement localisé – Rentrée 2019
Pour l’administration, l’objectif est de rationaliser les moyens humains pour être présent de façon optimale auprès des enfants. Cela suppose une coordination et une sectorisation de périmètres réalistes et restreints. La DSDEN du Loiret en est à l’étude de la cartographie (outils mis à disposition par le Rectorat). Elle anticipe avec le recrutement d’un coordinateur. Elle dit chercher à ne pas alourdir la charge des personnels tout en ayant plus d’efficience pour les jeunes.
Quand nous nous inquiétons des moyens qui changent d’une année sur l’autre pour les enfants ayant une notification MDPH demandant une ASH, elle répond que la DSDEN cherche à avoir des personnels à mettre à disposition des enfants. D’ailleurs, elle est en phase de pré-recrutement de façon à être plus réactive dès le début de l’année. Le but est qu’il y ait un interlocuteur pour les familles, avec un numéro spécifique. La réflexion est en cours, et il y aura une communication sur ce sujet au CTSD et au CDEN.
Les premières infos recueillies le 15 mai
Lors de l’audience intersyndicale pour les AESH au rectorat le 15 mai, le conseiller technique ASH de la Rectrice avait donné quelques indications précises, parlant d’un « maillage plus fin que les bassins de proximité » avec 12 PIAL déjà décidés :
- 1 dans le Cher
- 2 en Eure-et-Loir
- 1 dans l’Indre
- 3 en Indre-et-Loire
- 2 dans le Loir-et-Cher
- 3 dans le Loiret
Chaque PIAL doit avoir un « pilotage de proximité » à la fois de l’IEN de la circonscription et du chef d’établissement, supervisés par l’IEN ASH.
Un « modèle idéalisé »
Pour la DSDEN du Loiret, il ne faut pas trop tenir compte des infos recueillies lors de l’audience intersyndicale « AESH » le 15 mai au Rectorat d’Orléans : c’est « un modèle idéalisé » au niveau académique. La seule chose certaine est l’objectif chiffré stipulé dans le BO du 6 juin : « Pour l’année scolaire 2019-2020, des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial) seront déployés au sein de 2 000 collèges avec Ulis, 300 circonscriptions et 250 lycées professionnels, répartis de façon équilibrée sur tout le territoire. »
Mais la DSDEN du Loiret se dit capable d’aller plus loin. Tout dépend du modèle qu’elle construit, qui doit être le plus adapté aux besoins. Il n’y a pas de nombre arrêté, ce n’est pas tranché, il faut trouver la bonne géographie de la zone. Car il y a derrière des enfants et des personnels, avec dans ce département une ville préfecture (Orléans) excentrée à l’ouest, des ponts à traverser sur la Loire etc.
La bataille de la quantité et de la qualité
Néanmoins, selon l’IEN ASH, « dans le Loiret, on a gagné la bataille quantitative » : 879 jeunes ont reçu une notification avec AVS individualisé ou AVS mutualisé ; il faut ajuster les temps d’accompagnement. Sur 879, 4 seulement n’avaient pas d’AVS début mai. Mais il reste « la bataille de la qualité de l’accompagnement », qui suppose un effort de formation des profs et des AVS. Or il manque de profs remplaçants dans l’ASH, et la DSDEN va essayer de trouver des ajustements.
Quand nous signalons que la formation sur les différents handicaps est très insuffisante dans le 2nd degré, on nous renvoie au PAF (Plan Académique de Formation).
Notre commentaire
L’école inclusive demande des moyens. Le Sgen-CFDT est favorable à l’inclusion des élèves en situation de handicap, conformément aux préconisations de la Loi de 2005. Mais le Sgen-CFDT exige des moyens adéquats pour sa mise en place effective. Sinon, cette « école inclusive » est condamnée à n’être qu’un slogan… Tandis que les personnels sont contraints de subir une dégradation de leurs conditions de travail et les élèves à vivre leur scolarité dans la souffrance !
Aujourd’hui, il est difficile de ne pas partager les objectifs de la circulaire, qui sont importants et louables ; sachant que l’école inclusive ne se limite pas au handicap. Garantir l’accompagnement du parcours de chacun des élèves pour la réussite de tous est un engagement qui implique la complémentarité de tous les acteurs éducatifs, tous les professionnels de l’inclusion (enseignants, enseignants spécialisés, équipes médico-sociales, AESH, personnels administratifs, services municipaux mais aussi les familles et les associations partenaires).
C’est bien l’accompagnement des élèves, mais aussi celui des personnels qu’il convient d’améliorer.
Certes, qu’il y ait un service dédié à part entière, un interlocuteur clairement identifié pour les familles et des ressources accessibles et disponibles pour tout professionnel, ce sera un progrès. Ce nouveau cadre des PIAL, plus près des réalités du terrain et des besoins, devrait normalement être un facteur d’amélioration des conditions de travail des AESH et de la prise en charge des enfants concernés.
Mais, pour le Sgen-CFDT, ces pôles inclusifs doivent permettre un véritable partenariat. Ils doivent garantir l’articulation des différentes professions impliquées dans le suivi des élèves. L’ouverture de l’école aux partenaires extérieurs agréés et impliqués dans cet accompagnement doit être facilitée dès l’école maternelle. Affirmer la place de l’accompagnant·e de l’élève handicapé, l’AESH, dans l’équipe éducative, formé et en lien avec les familles est un premier pas vers la reconnaissance que le Sgen-CFDT revendique.
Cependant le Sgen-CFDT revendique un temps hebdomadaire dédié au travail en commun, au travail de synthèse nécessaire au parcours de l’élève. Ce ne sont pas les 6H annuelles (prises sur les 108h déjà largement dépassées) qui suffisent.
Nénmoins, le Sgen-CFDT dénonce l’accroissement perpétuel des tâches dévolues aux directeur et directrice d’école, au cœur du processus de scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers. Il revendique la reconnaissance de ces tâches et la nécessaire réflexion sur l’organisation de l’école. Celle-ci doit s’adapter à l’évolution permanente de la société pour la réussite de tous les élèves.
Lire sur le site de la fédération des Sgen-CFDT :
- École inclusive – tous les articles du Sgen-Cfdt
- PIAL : ce que le Sgen-CFDT attend des pôles inclusifs
Lire sur le site du Sgen-CFDT Paris :
Lire sur le site du Sgen-CFDT Basse Normandie :
Lire sur le site du Sgen-CFDT Picardie :
Pour le Sgen-CFDT, l’école inclusive est tributaire de l’amélioration de l’accompagnement. Ainsi, le Sgen-CFDT revendique pour les personnels :
- des contrats à temps plein
- une revalorisation des salaires
- le versement des indemnités REP-REP+ pour les AESH concernés
- une formation professionnelle de qualité sur le temps de travail
- la prise en compte de toutes les tâches dans le temps de travail pour les élèves :
- la création du nombre d’emplois nécessaire pour couvrir tous les besoins
- des équipes pluriprofessionnelles reconnues et répertoriées
- des rencontres régulières avec les familles
- l’adaptation des moyens aux besoins de l’élève