[2D] recours mouvement intra

Quand et comment faire un recours contre son affectation après le résultat du mouvement intra-académique ?

Vous n’avez pas obtenu un de vos voeux, vous avez été muté en extension ? Il vous est possible de demander une affectation provisoire ou faire un recours, ou bien les deux.

La demande d’affectation provisoire : à effectuer rapidement

Les demandes d’affectation à titre provisoire (pour les agents qui n’ont pas pu faire valoir dans le calcul de leur barème une évolution dans leur situation personnelle ou ceux qui n’ont pas obtenu satisfaction de l’un de leurs vœux malgré la prise en compte de leur situation (familiale ou médicale) sont à transmettre à la DPE (division des personnels enseignants d’éducation et psychologues de l’éducation nationale) dans les 6 jours qui suivent le résultat des mutations. Votre demande et les justificatifs sont adressés par courrier électronique ( ce.dpe@ac-orleans-tours.fr) en précisant votre identité et votre discipline. L’établissement d’affectation prévue doit être mis en copie du mail. Vous recevrez généralement une réponse  dans les 20 jours.

Les demandes d’affectation provisoire sont à effectuer dans les 6 jours suivant les résultats des mutations.

Si vous obtenez satisfaction, vous serez placé au plus proche de vos demandes dans la limite des postes disponibles. Dans certaines matières à faible effectif, cela peut vouloir dire que finalement, les services ne pourront pas vous rapprocher.

Par ailleurs, comme son nom l’indique, l’affectation est provisoire : elle ne sera donc valable qu’une seule année. L’année suivante, soit vous participez à nouveau au mouvement, soit vous devez intégrer l’affectation que vous avez obtenue (ou réintégrer votre poste si vous n’avez rien obtenu).

Le recours : à effectuer dans les deux mois

Les recours (agent non muté ou affecté en extension) peuvent être formulés dans un délai de deux mois après les résultats (soir après la mi-août). Il faut se connecter à l’application Colibris. Vous pouvez indiquer notre organisation syndicale pour vous accompagner.

Quel accompagnement syndical ?

Le SGEN-CFDT Orléans-Tours peut vous aider à formuler vos demandes et suivre votre dossier. Cependant le temps militant a un coût que seule l’adhésion permet d’assumer, aussi nous réservons ce service à nos adhérents.

Être adhérent du Sgen-CFDT, c’est recevoir une information régulière sur nos métiers, être prioritaire dans le traitement des réponses, bénéficier d’un suivi et de conseils personnalisés, ainsi que de l’assistance juridique de la CFDT…
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