Carte scolaire 2020 du Loiret : un rejet unanime

Publié le vendredi 10 avril 2020
Par Michel de Peyret

Le Comité Technique du Loiret s'est réuni le 8 avril en visioconférence. Le projet de carte scolaire (ouvertures et fermetures de classes et suppressions de postes), malgré la récente rallonge du Ministère, a recueilli contre lui la totalité des suffrages des représentants du personnel. Pourquoi ?

Plusieurs fois repoussé, ce Comité Technique Spécial Départemental sur le projet de carte scolaire du Loiret à la rentrée 2020 a fini par se tenir ! Près de 5 heures de discussions sur les choix du Directeur académique, tenu par les directives ministérielles. Un projet élaboré en dentelle par les services de la DSDEN et les IEN qui n’a pourtant pas recueilli l’approbation des organisations syndicales.

Les priorités ministérielles

Notre ministre a décidé début avril de créer 1 248 postes supplémentaires dans le 1er degré. Pour l’académie d’Orléans-Tours, cela représente un ajout de 65 postes supplémentaires à répartir sur nos 6 départements.
Mais ces postes en plus doivent correspondre aux priorités définies par le ministère :

Le projet présenté le 8 avril :

La Déclaration préalable au CTSD du 8 avril 2020 du Sgen-CFDT Orléans-Tours.

Après les déclarations préalables des représentants des personnels, le Directeur Académique (Dasen) a admis la complexité de la situation (une quarantaine de personnes dans la visioconférence !), mais s’est réjoui que soit maintenu le calendrier de préparation de rentrée, même si les circonstances ont réduit le temps pour étudier les documents préparatoires. Puis il a pointé les…

 données qui ont présidé au travail de la DSDEN :

  • une baisse démographique globale des effectifs 1er degré du Loiret, amorcée en 2017, qui est cette année la plus forte de France en valeur absolue mais pas en pourcentage (- 1,48%). Mais le département a des poussées démographiques sur certains territoires (agglomération d’Orléans par exemple)
  • une dotation initiale en mars aboutissant à un solde négatif : – 3
  • une dotation supplémentaire et de nouvelles directives ministérielles début avril en faveur des communes de moins de 5 000 habitants et pour des GS à 24 partout. Pour les communes de moins de 5 000 habitants dans lesquelles il pouvait y avoir NFFS, le Dasen a consulté toutes les mairies : 30 situations ont été retenues. La nouvelle dotation a dégagé un solde positif de 11 postes supplémentaires qui ont profité à des communes rurales.
  • la reprise de toutes les prévisions, en recroisant les critères pour chaque école, dans un souci de respecter à la fois l’équité territoriale et les directives du Ministre. La consigne sur les GS à 24 a mené la DSDEN à réviser toutes les situations : 34 fermetures de classes étaient prévues en mars. Pour le Dasen, les conditions d’accompagnement des élèves les plus fragiles sont à présent correctes.

C’est ce qui a abouti au projet soumis au CTSD.

Les deux points qui posent problème

Le Dasen a décidé de mobiliser le dispositif PDMQDC (Plus De Maîtres Que De Classes) qu’il avait jusqu’ici épargné, soit 26 postes. Les PDMQDC, depuis deux ans, ne sont plus à l’ordre du jour du Ministre.

La fermeture des postes RASED, le Dasen le répète plusieurs fois, ne serait que provisoire et elle ne touche que les postes non pourvus, donc sans impact sur des collègues. Le Dasen affirme que sa priorité est de ne pas impacter le potentiel de remplaçants nécessaires pour compenser les divers congés et les départs en formation.

En revanche, il ne peut pas présenter les fermetures en RASED comme provisoires à ce stade de la carte scolaire. Il n’a pas d’alternative pour trouver l’équilibre final. Selon lui, on a beaucoup plus d’ouvertures et on doit préserver les possibilités de remplacements et de formation (il ne veut pas avoir 1, 2 ou 3 brigades de moins). Avec tous les postes RASED non pourvus depuis des années, il n’a pas le choix, il n’a pas gardé de marge pour la fin d’année. Vu la précision du travail fait sur les prévisions puis sur les non fermetures, il reste très peu d’incertitudes, il avait demandé avec insistance aux communes de démarrer les inscriptions assez tôt, il reste quelques points de vigilance.

Pour le Sgen-CFDT, la suppression des postes PMQC et RASED est une incohérence par rapport aux propos du Ministre sur le soutien aux élèves les plus fragiles et en difficultés.

Les postes PMQC avaient été implantés entre autres dans des écoles hors REP accueillant un public socialement difficile. Prendre la décision de fermer TOUS les postes PDMQDC et TOUS les postes RASED gelés l’an passé n’est pas acceptable : il faut en conserver quelques-uns dans certains secteurs.

PDMQDC : aux oubliettes !

Comme le dit la FSU, le maintien des PDMQDC venait du fait que ce dispositif fonctionnait, et s’il est bon d’avoir des GS à 24, ce serait bien dans tous les niveaux, mais le Ministère est en train de gommer à la fois les RASED avec leurs personnes ressources et ce qui faisait la spécificité des REP et REP+.

Le Sgen-CFDT pointe la fragilisation des RASED

  • La DSDEN ne craint-elle pas une fragilisation des circonscriptions qui n’auront plus que 3 maîtres E (aide pédagogique) ? Alors que de plus en plus d’écoles ne sont plus couvertes et que les équipes RASED ont de plus en plus de mal à se concerter.
  • La DSDEN ne risque-elle pas d’empêcher les départs en formation et, de ce fait, de ne pas pouvoir compenser les futurs départs à la retraite et d’entraîner la désertification de certains territoires  ?
  • La DSDEN prend-elle en compte l’insuffisance notoire du nombre de maîtres G alors que dans les écoles le nombre d’élèves avec des troubles du comportement augmente considérablement ?
  • Que va dire la DSDEN aux collègues ayant postulé sur un RASED ? Celles et ceux qui sont actuellement en formation auront-ils assez de postes ? Avec le nouveau CAPPEI et le nouveau règlement du mouvement, ces collègues n’ont pas la priorité pour garder leur poste qui peut être demandé par n’importe quel collègue certifié, même avec une autre spécialisation.

Lire : RASED : le Ministre doit lever les inquiétudes des personnels

Tous les représentants des personnels s’accordent sur un point :

les GS à 24 ne vont pas compenser le travail des Maîtres E et G.

Le Dasen répète que les 14 postes RASED supprimés n’étaient pas « actifs », ces postes n’étaient jamais demandés et se retrouvaient toujours gelés. Et il n’exclut pas de recréer des postes de Maîtres E et G lors d’une carte scolaire ultérieure.

Pour lui, ce qui compte chaque année, c’est d’adapter la carte scolaire à la réalité des services rendus. Mais il estime que nos postes de remplaçants sont, eux, essentiels, même si les RASED sont importants. Selon lui, du fait des non fermetures, nous allons vers un équilibre en respectant les priorités.

Le détail des mesures

En le présentant, l’IEN adjointe au Dasen, dans chaque circonscription, entend les précisions apportées par l’IEN correspondant et les interrogations des représentants des personnels. Elle précise que :

  1. Dans certains cas, les chiffres indiqués dans le tableau ne correspondent pas aux adaptations pédagogiques décidées en fonction des locaux disponibles (par exemple avec un rééquilibrage avec des GS-CP dont l’école a l’habitude). Parfois, il n’y a pas de local pour l’ouverture prévue ou bien la mairie accorde des dérogations.
  2. En réponse à l’inquiétude de la FSU de voir les moyens des REP lissés par rapport aux autres écoles, les GS sont à 24 partout.
  3. Certaines écoles sont « sur le fil », c’est-à-dire proches du seuil, et il faudra surveiller les effectifs réels par rapport aux inscriptions annoncées.
  4. Le « protocole ruralité » permet aux communes de Yèvres-la-Ville, Givraines et Boynes, où l’on voit une baisse de 30 % des effectifs depuis 5 ans, d’avoir ensemble un projet de construction d’une nouvelle école à Boynes.

Comme les autres organisations syndicales, le Sgen-CFDT est intervenu sur certains cas.

La DSDEN pourra prendre des mesures provisoires pour la phase d’ajustement, par exemple les postes de PEMF.

Ce qui complique le décompte du total des fermetures de PDMQC et postes Rased (14 non pourvus), c’est que la DSDEN doit aussi tenir compte des décharges de direction et des 80 % pour avoir le budget total (réserves de gestion ou « mesures techniques »)

Craignant un rejet, le Dasen annonce que son projet n’est pas intangible ni figé, il se dit prêt à accepter des propositions justifiées.

Après 1/2 heure d’interruption de séance demandée par les représentants des personnels pour se concerter avant le vote, la séance reprend et le vote a lieu, avec les explications de ce vote négatif.

Pour le Sgen-CFDT, les dernières directives ministérielles, la disparition du dispositif PDMQDC et l’abandon des Rased depuis des années nous conduisent, en dépit du travail très précis de la DSDEN et des IEN, à voter contre le projet.

VOTE unanime des représentants des personnels (FSU, Unsa, Sgen-CFDT, Snalc-CSEN) CONTRE le projet présenté par le Dasen.

Conséquences immédiates

  1. Le CTSD de repli sera convoqué le jeudi matin 16 avril.
  2. Le CDEN qui était convoqué le 9 avril est reporté sine die.
  3. Incidence sur les dates de saisie du mouvement pour les collègues voulant postuler sur des postes ouverts ou fermés : ouverture repoussée au 16 avril à midi ; fermeture le 30 avril.
  4. Objectifs : laisser aux services de la DSDEN le temps de travailler sur le mouvement et ne pas repousser les résultats trop loin. La DSDEN 37 a déjà décidé de donner les résultats début juillet.