CTSA : un « dialogue » plus vertical que social !

La réunion du CTSA a démarré dans une ambiance si peu organisée que nos représentantes n’ont pas pu faire la déclaration préalable qu’elles avaient préparé.

Nous avions prédit que cette instance ne serait pas à la hauteur des attentes, il suffit de lire notre article : CTSA d’Orléans-Tours : ça se présente mal ! Mais la déception est tout de même écrasante !

Nous pouvons le vérifier sur chacun des six points de l’ordre du jour de ce CTSA.

1/ Installation du CTSA (nouvel arrêté)

Le projet d’arrêté mis à jour, non daté, servi sur table, est encore incomplet, la FSU n’ayant toujours pas désigné de représentant·e·s. Rappel de la distribution des sièges : 5 Unsa, 3 FSU, 1 Sgen-CFDT, 1 SNPTES.

2/ Désignation du secrétaire adjoint de séance

Brouhaha, absence de chevalet au début de la réunion,

impression d’impréparation et de manque de sérieux…

comme une réunion de club de vacances. Le Président de séance n’a pas jugé utile de demander s’il y avait des déclarations préalables et c’est à peine si on a compris qui allait être secrétaire adjoint de séance.

3/ Règlement intérieur du CTSA

Les échanges sur les articles du projet de règlement intérieur ont été extrêmement brouillons, les représentant·e·s de l’Unsa monopolisant la parole, et le président (le Secrétaire Général) n’assurant absolument pas « la bonne tenue et la discipline » (comme le stipule l’article 9 du RI) alors qu’il aurait pu imposer un minimum de méthode et faire examiner les articles un par un et dans l’ordre.

Le Sgen-CFDT avait préparé un certain nombre d’interventions sur ce sujet, en vain, et celles qui ont été entendues ont de toute manière été toutes rejetées, sans discussion possible, on ne pouvait visiblement pas changer une virgule au projet de texte !

4/ Approbation des PV des séances des 16 avril et 25 septembre 2018.

Le Sgen-CFDT avait demandé que ces PV lui soient envoyés, cela devait être fait mais seul celui du 25/09/18 a été fourni, sur table !

Lorsque les personnels ont tout de même signalé l’absence d’envoi de documents préparatoires, il leur a été répondu, avec une certaine désinvolture, qu’il va y avoir dans l’espace collaboratif « Confluence », sur le PIA, un espace dédié au CTSA où seront publiés les documents et le suivi des décisions.

Une « classe virtuelle » est prévue le 23 avril pour former les représentant·e·s du personnel à l’accès à cet espace. On verra à l’usage…

Toujours est-il qu’il n’y avait aucun document écrit préparé pour cette séance, ni power point ni note d’information ! Cela en dit long sur le degré de préparation de cette instance par le Secrétaire Général et sa conception des échanges avec le personnel :

le nouveau mode de communication n’existe pas encore et l’ancien n’est déjà plus utilisé, du coup on n’envoie rien !

Les deux PV qui devaient être approuvés n’ont pas été soumis aux votes.

5/ Réaménagement des locaux

Ce sujet n’a fait l’objet d’à peu près aucun débat. En fait, c’était, sur différents sites,

une série d’informations sur des décisions déjà prises !

• Réaffectation des bureaux du secrétariat général afin d’y intégrer le chef de la DSI
• Travaux sur le site Molière (50 000 € pour des mises aux normes sanitaires alors que l’école doit reprendre tous les locaux d’ici 3 ou 4 ans)
• Création d’ici 3 mois d’un bureau polyvalent sur le site St-Etienne, qui pourra être mis à disposition des syndicats s’ils font la réservation auprès de l’accueil, chargé du planning.
• Rien de prévu pour l’accessibilité des locaux de la DAJ (ni ascenseur ni même de rampe d’escalier) : il semble que des travaux sont impossibles car le site serait classé.
• Sur le Site de Canopé, 200 m² sont réservés au Rectorat mais les travaux ne sont pas programmés (il y aurait quelques années de chantier) ; ce serait prévu pour des délégations de services (?) et pour recevoir du public, des formations…
• Sur le site Dunois, une salle de « convivialité » a été aménagée l’an dernier (entrée A), mais ça fait une salle de réunion en moins.
• Sur le site St-Etienne, la salle Boischaut va être transformée en bureau(x) dès ce printemps, et ça fera une salle de moins pour les réunions de commissions organisées par la DEC, mais celle-ci n’est de toute façon jamais prioritaire, comme si ses agents étaient condamnés à des conditions de travail inacceptables !
• Pour la Dafpic, ça va bouger, mais ce n’est pas clair…
• Une extension est prévue sur le site St-Etienne, mais on ne sait pas encore quels services y seront logés.

Bref, le Rectorat manque de place, mais un programmiste (CF. fiche métier de l’Onisep) doit rendre ses conclusions d’ici juin 2019.

• DSDEN du Loiret : des isolations thermiques sont à l’étude.
• DSDEN du Loir-et-Cher : le déménagement est prévu pour la fin 2020, mais il faut d’abord achever le plan de financement.
• DSDEN d’Indre-et-Loire : le projet est de la ramener dans le centre-ville (peut-être sur le site Cluzel ?) car les locaux actuels sont trop chers à chauffer.
• DSDEN de l’Indre : le déménagement à la cité administrative a eu lieu en décembre 2018, tout le monde est content, assure le Rectorat, d’être plus près du restaurant administratif et de parkings.

6/ Emploi dans les services académiques 

Une nouvelle plateforme

Le Rectorat a décidé que la gestion des AESH (1 300 mouvements de paye par mois) sera centralisée sur une plateforme à la DSDEN de l’Indre. C’est la première de ce type créée à Châteauroux. Sa création, prévue en 2020, est avancée à 2019 à la faveur d’un départ à la retraite. Elle comprendra 6 postes (3 C + 2 B + 1 A) dont 2 postes créés.

NB : les plateformes académiques déjà créées sont :

• la Gestion des enseignants du 1^er degré privé (à la DSDEN de Tours),
• le service académique des bourses des élèves, le SAB (à la DSDEN d’Orléans)
• la mutualisation du 1^er degré public, le SAGIPE (à la DSDEN de Chartres).

Les suppressions de poste : 14 à rendre !

• Les DSDEN perdent 7 postes : 1 dans le Cher, 1 en Eure-et-Loir, 1 dans l’Indre, 1 dans le Loir-et-Cher, 1,5 en Indre-et-Loire, 1,5 dans le Loiret.
• Le Rectorat perd 6 postes : 1 au SAIA (DAFPIC), 1 à la DPAE, 1 à la DILOG, 1 à la DAFOP, 2 à la DSI (dont 1 poste de Technicien).

Les postes supprimés sont des postes vacants, ou provisoires, ou vacants à la suite d’un départ à la retraite.

La présentation de ces mesures au CTSA a été purement verbale, d’autant plus compliquée, foisonnante et technique, et dans le jargon des initiés. Merci pour la clarté ! Naturellement, l’avis du CTSA n’a pas été sollicité, c’était juste une information.

Les postes sont supprimés, mais la charge de travail, elle, ne l’est pas !

Et bien entendu l’impact sur les contractuels concernés qui occupaient des postes provisoires est occulté.

• En dehors des services déconcentrés, la situation des CIO de Tours et de Joué-lès-Tours a été évoquée : 3 postes sont supprimés à la rentrée 2019.
  Dans les CIO d’Amoise, Nogent-le-Rotrou et Loches, 3 postes seront supprimés en 2020. Lire notre article : Fermeture de plusieurs CIO programmée dans l’académie…

7/ Accueil des contractuels dans les services

Comme d’habitude, le problème d’adaptation à l’emploi des contractuels est posé. Aussi, le Rectorat annonce qu’un flyer va être mis au point, avec le concours des organisations syndicales, qui seraient invitées le 26 avril au rectorat sur ce sujet.

Pour le Sgen-CFDT, l’urgence est d’accélérer la prise en charge administrative des contractuels par la DPAE et par la DSI (accès au poste de travail).

8/ Prise de poste de la psychologue du travail

La contractuelle a été recrutée depuis le 18/02/2019. Elle vient du privé.

Quand le DRH s’est dit surpris de ne pas avoir reçu de candidature de Psy-EN titulaire, le Sgen-CFDT lui a fait remarquer une évidence : les Psy-EN ne pouvaient pas postuler car le poste publié sur la BIEP était explicitement offert aux contractuel·le·s ! De plus, la fiche de poste présentait un profil extrêmement large…

Questions diverses

Le télétravail monte en puissance :

En 2014-2015, 12 personnes étaient concernées, il y en a 59 aujourd’hui.

• Aucun·e dans certains (gros) services du Rectorat pour des raisons de confidentialité sur certains dossiers (DEC, DPE).
• 22 à la DSI, 11 à la DAFPIC, 6 à la DBA, 5 à la DAFOP, 4 au Secrétariat général etc. (le nombre n’est pas communiqué pour les DSDEN).

Et c’est chaque fois pour un jour par semaine seulement (alors que les textes en autorisent jusqu’à deux par semaine).

La commission d’enquête à la DAFPIC :

Ses résultats ont été présentés aux agents encore en exercice dans cette division. Lire notre article : Le règne du mépris au Rectorat d’Orléans-Tours ?

Le Rectorat s’est montré nébuleux : la psychologue du travail nouvellement recrutée « pourra » intervenir, une réunion est prévue prochainement…

Le Compte Personnel de Formation :

Impossible de savoir quand les agents pourront mobiliser leur CPF. Là encore, le Rectorat est dans le vague : une réunion entre DRH et DAFOP est prévue, une circulaire est annoncée…

Conclusion de ce CTSA

Nous déplorons que le déroulement de cette première séance ait confirmé nos craintes que cette instance ne soit pas le lieu du « dialogue social » que nous souhaitons. C’est ce que, le 4 avril, nous avons écrit à M. le Secrétaire Général suite au CTSA.

Nous espérons que les prochaines séances seront mieux organisées avec un ordre du jour plus précis, l’envoi préalable du PV de la séance précédente et de tout document préparatoire en rapport avec l’ordre du jour (même sous forme de note succincte de présentation). Les mandaté·e·s des organisations syndicales en ont besoin pour préparer efficacement la prochaine séance

Les membres du CTSA doivent tous s’exprimer de façon claire et méthodique, et cette instance ne doit plus laisser croire que le Rectorat serait dans l’impréparation et l’improvisation, car le laisser-aller trahit un manque de considération et donne un sentiment d’inutilité.

Les personnels méritent infiniment mieux.

Les réponses du Rectorat à nos critiques

Par courrier du 15 avril, le Secrétaire Général du Rectorat répond à nos critiques. Bien entendu, il se dit « très attentif au ressenti exprimé« , affirme qu’il veillera « à ce que les interventions et, de manière plus générale, la gestion de cette instance tiennent davantage compte » de nos observations. Mais il conteste notre description : « cette impression de brouhaha que vous pointez en début de séance ne correspond pas à la réalité des échanges« .

Sur le règlement intérieur, il explique pourquoi il n’a pas modifié la partie relative à la discipline des séances par « la crainte que cette notion soit utilisée avec excès » et le choix de « maintenir cette rédaction basée sur le modèle national dans la mesure où elle exprime justement la volonté de maintenir une forme d’ordre dans les débats« .

Enfin il nie n’avoir « pas souhaité maintenir le principe d’inviter les suppléants même lorsque les titulaires sont présents » et précise qu’il a « au contraire souhaité que cette pratique soit maintenue« . Dont acte.