Le droit syndical malmené au Rectorat !

Le Rectorat d'Orléans-Tours a une curieuse conception du droit des organisations syndicales à communiquer avec les agents des services déconcentrés. Exemple le 2 octobre à la DSDEN du Loiret et sur le principal site du Rectorat à Orléans.

Le Sgen-CFDT Orléans-Tours a organisé le 2 octobre 3 heures d’information syndicale (HIS) avec la participation de Véronique Dufrenoy, élue en CAPN et secrétaire fédérale du Sgen-CFDT en charge des personnels administratifs, Michel de Peyret, Secrétaire académique, et Oumar N’Daw, membre de l’équipe « administratifs » du syndicat. Nous avions prévu trois rendez-vous :

  • au Rectorat – rue Marcel Proust à 9 h
  • à la DSDEN 45 – rue Eugène Vignat à 11 h (la salle 6 nous était octroyée)
  • et au Rectorat – rue St-Étienne à 13 h 30

Dans notre message du 30 septembre aux personnels, nous avons signalé que nous avions un gros problème sur les deux sites du Rectorat : aucune salle n’était disponible ! Or nous avions respecté le  délai d’une semaine prévu par les textes.

Nous avons dû longuement insister auprès du Secrétariat Général du Rectorat. Ainsi, nous avons fait valoir que l’absence de locaux syndicaux est contraire au droit syndical et que l’indisponibilité de tout local est une entrave manifeste à un droit fondamental des agents du Rectorat. Nous avons même signalé que cette grave anomalie pourrait très certainement intéresser le Tribunal Administratif.

Aussi nous avons prévenu que, s’il n’y avait aucune salle disponible à 9 h rue Marcel Proust et à 13 h 30 rue Saint-Etienne, nous nous installerions dans un hall ou un couloir et nous passerions de bureau en bureau.

L’insistance est payante

Le 1er octobre, une salle s’est miraculeusement libérée dans les locaux de la DEC sur le site Dunois (rue Marcel Proust), et nous nous en sommes réjouis.

Le lendemain à 9 h, cela nous a permis de rassembler quelques collègues pour évoquer les sujets qui les intéressaient (Cf. infra). Nous avons tranquillement circulé de bureau en bureau pour signaler notre présence dans les murs aux collègues distraits et pour leur laisser nos coordonnées à toutes fins utiles.

Ceci sans porter aucunement atteinte au fonctionnement du service. Avec le sourire et brièvement.

Quand ça se gâte…

Malheureusement, pour les deux autres HIS prévues, d’obscures manœuvres nous ont empêchés de rencontrer les personnels sur leur lieu de travail.

Nous arrivons à 11 h à la DSDEN et, quand nous exprimons à l’accueil notre intention d’aller de bureau en bureau signaler notre présence, nous sommes invités à patienter dans la salle 06 le temps d’attendre la réponse de la hiérarchie. Au bout de 40 minutes d’attente, notre patience est fortement émoussée. La Secrétaire Générale de la DSDEN étant occupée à une réunion importante, personne ne peut nous autoriser à visiter les collègues présents dans le bâtiment. Le ton monte. A midi 15, nous pouvons enfin nous expliquer très courtoisement avec Mme la Secrétaire Générale.

Dans le même temps, par téléphone, le Secrétariat Général n’a que trois solutions également inacceptables à nous proposer : distribuer des tracts à l’entrée du 21 rue St-Etienne, revenir sur le site Dunois l’après-midi, ou reporter l’HIS au lendemain. Or ce n’est pas au Rectorat de fixer le calendrier et l’horaire des heures d’information syndicale, notre désaccord est frontal, et nous maintenons la pression.

Tant et si bien que nous obtenons l’octroi de la salle « Orléanais », initialement réservée comme le reste du rez-de-chaussée pour un Conseil de Discipline.

Une belle entourloupe

L’après-midi, nous constatons que l’accès du couloir menant à la salle Orléanais est interdit sauf aux membres du Conseil de Discipline ; tous les agents savent que l’endroit est alors provisoirement à éviter.

Donc, en fait, le dispositif se révèle fortement dissuasif pour quiconque voudrait, après la pause-déjeuner, se joindre à l’HIS, celle-ci n’étant qu’accessible qu’à partir du moment où le Conseil de Discipline est commencé, soit à 14 h 30, l’heure de fin de l’HIS !

Nous ne sommes pas dupes et, si la manœuvre est avérée, elle est indigne.

Le Rectorat d’Orléans : zone de non-droit ?

La preuve est faite que les autorités académiques pratiquent sans vergogne une obstruction obstinée au droit syndical, ignorant délibérément le Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du …, qui prévoit des locaux syndicaux dans son article 3. Extrait :

L’administration doit mettre à la disposition des organisations syndicales les plus représentatives dans l’établissement considéré, ayant une section syndicale, un local commun aux différentes organisations lorsque les effectifs du personnel d’un service ou d’un groupe de services implantés dans un bâtiment administratif commun sont égaux ou supérieurs à cinquante agents.

Le Rectorat fait une lecture restrictive et biaisée de son article 9. Extrait :

Les documents d’origine syndicale peuvent être distribués aux agents dans l’enceinte des bâtiments administratifs, mais en dehors des locaux ouverts au public. Ces distributions ne doivent en aucun cas porter atteinte au bon fonctionnement du service.

Le Secrétariat Général considère que les locaux du Rectorat sont ouverts au public et que, de ce fait, cela interdit toute distribution de documents syndicaux aux agents. Chacun sait que n’importe qui peut se pointer, la tête enfarinée, n’importe quand, dans n’importe quel bureau du Rectorat ou d’une DSDEN ! Mieux vaut en rire !

Le Rectorat frise allègrement les sommets de la mauvaise foi et du ridicule, il serait temps qu’il s’en aperçoive et cesse de prendre les responsables syndicaux pour des canards sauvages !

Maintenant, ça suffit !

Le Sgen-CFDT Orléans-Tours a décidé d’écrire à l’IA-Dasen du Loiret et à la Rectrice pour que leurs mauvaises habitudes et leurs conceptions fallacieuses, jusqu’ici incontestées, soient abolies et laissent place au véritable droit syndical. Les laisser se perpétuer serait un très mauvais signe pour la démocratie sociale dans l’Education Nationale. Cela voudrait dire qu’il est mal vu voire dangereux pour les agents de s’intéresser à l’action syndicale et cela entérinerait deux idées aussi fausses l’une que l’autre :

– que les personnels sont si heureux et si épanouis dans leur travail qu’ils n’ont besoin d’aucune aide de source syndicale ? C’est peu crédible, nous l’avons démontré du côté de la Dafpic sur laquelle le Sgen-CFDT Orléans-Tours est fier d’avoir obtenu, après des mois de bataille, une commission d’enquête !

– que les agents n’auraient rien à attendre de l’offre syndicale plurielle qui leur est offerte et devraient se contenter des féodalités déjà bien implantées par un seul syndicat majoritaire du haut en bas de la hiérarchie des personnels ? C’est inique et inacceptable.

Au plus près des agents, le Sgen-CFDT souhaite un dialogue social digne, sans haine et sans crainte.

C’est pourquoi le Sgen-CFDT appelle tous les personnels à lui apporter massivement leur soutien, en lui apportant dès à présent les candidatures qui lui manquent pour présenter des listes complètes aux prochaines élections des Commissions Paritaires et des Comités Techniques, et en votant pour ces listes le moment venu.

Sur le fond et les suites

Pour cette HIS, nous avions proposé d’aborder plusieurs sujets au choix (les entretiens professionnels, l’avancement, le PPCR, le Rifseep, la réforme territoriale, les mutualisations de services, les conditions de travail etc. et naturellement de répondre à tous les questionnements individuels, en donnant la parole à toutes et tous.

Comme nous le faisons toujours, nous rédigeons une synthèse des nos échanges, que nous envoyons à tout·e·s les participant·e·s, avec les suites concrètes de notre intervention :

Véronique Dufrenoy, élue en CAPN et secrétaire fédérale du Sgen-CFDT, a pu apporter aux collègues les réponses précises et argumentées à leurs interrogations. Et il n’est pas exagéré de penser que ces collègues ont tiré une très grande satisfaction de cette Heure d’Info Syndicale.

Un encouragement à renouveler l’expérience, et cette fois sur tous les sites du Rectorat et des DSDEN dans les meilleures conditions !