Université de Tours : au fil des dossiers n°42 …

Coup de chaud au CA du 17 octobre

Lors de notre dernière communication, nous faisions le point sur la campagne d’emploi 2023 et l’analyse de l’utilisation de 55 supports vacants, des dynamiques scientifiques comme des possibilités de recrutement. Mais un évènement est venu perturbé la sérénité des débats.

En effet, une publication d’un support d’emploi supplémentaire a été présentée après l’examen des emplois par le comité technique et le Conseil académique (CAC). Dans un département d’enseignement, il était proposé initialement la publication d’un poste d’Ater à la suite de la mutation d’un professeur des universités, cette proposition avait été validée par toutes les instances. Or manifestement cette proposition n’a pas satisfait quelques caciques qui annoncèrent la libération de leur poste [de PU] en 2023. Le département en question se trouvait ainsi avec trois postes de PU vacants la même année avec en filigrane un argument qui sent bon la posture mandarinale : qui va donc procéder aux futurs recrutements ?

Aussi, le sujet pour le Sgen-CFDT était le suivant : Pourquoi ces annonces n’ont-elles pas été réalisées en amont en en particulier lors d’un conseil d’UFR examinant les postes où siège un des deux PU ? Pourquoi ces annonces ont-elles été réalisées au lendemain des propositions du CAC ?

Pour le Sgen-CFDT, il s’agissait très clairement d’une manipulation des instances et les membres du CA ne ni se sont pas trompés : la proposition d’une ouverture d’un poste de PU au concours et d’un Ater (au lieu d’un seul Ater) pour la campagne 2023 a été adoptée par 8 voix pour, 6 contre et 11 abstentions. Le sens du vote du Sgen-CFDT – l’abstention – était ne pas pénaliser le département en question mais  de réagir vivement à cette manipulation. Le Sgen-CFDT sera particulièrement vigilant que dans le futur comité de sélection, les deux PU « pré-retraités »  ne soient pas dans le comité de recrutement comme le veut maintenant la « jurisprudence » de l’Université.

Transparence et collégialité …. à géométrie variable

Les responsables du département en question nous avaient habitué à être plus en verve sur les questions de transparence, de collégialité et de démocratie universitaire. Manifestement, la notion de collégialité ne s’applique que lorsque vous êtes d’accord avec eux et l’expression démocratique des conseils de l’université n’est pas leur sujet de préoccupation. Nous attendons avec impatience la prochaine lettre de la FSU pour avoir leur analyse et la définition de la collégialité à l’échelle de l’Université.

10%, la prochaine hausse de la politique indemnitaire ?

Pour l’instant, il s’agit de la baisse imposée au budget de fonctionnement des services, des composantes et des équipes de recherche. Imposer une baisse de 10% de manière unilatérale nous surprend. Nous ne sommes pas opposés à des rééquilibrages, à des ajustements, à des péréquations mais il est nécessaire de prendre en compte les données déjà existantes : les consommations actuelles, les projets d’investissements, les inégalités existantes, la baisse des effectifs différente selon les composantes, les possibilités de recettes ou encore le pourcentage des frais de bouche par rapport aux crédits de fonctionnement !

Une application uniforme de cette baisse peut avoir d’autres conséquences comme la suspension à des revues scientifiques en ligne, réduire le matériel nécessaire à la bonne tenue des TP ou encore se retrouver dans une situation ubuesque comme un site universitaire a pu le connaître il y a une dizaine d’année. Cette baisse de 10% conjuguée à la hausse des prix des matières premières et donc du papier toilette pourrait entraîner une fermeture des sanitaires le 1er novembre, situation que certains ont déjà connu. Sur un des plus grands sites universitaires, au mois de novembre, il fallait venir avec son papier toilette et une circulaire incitait à limiter les consommations de papier … toilette !

Fermeture en février, un sujet chaud … pas tant que cela si on n’y met un peu de rationalité

Voilà un sujet sensible et pas toujours rationnel dans les échanges tant l’approche individuelle prime sur les organisations de travail et sur le collectif. Même au Sgen-CFDT, ce sujet a fait débat. Pour le Sgen-CFDT, il s’agit d’un retour à une situation antérieure où il y a cinq ans, l’établissement fermait une semaine en février. Lorsque la précédente gouvernance a supprimé cette semaine de fermeture, aucune évaluation n’avait été réalisée en terme de fonctionnement du service public, ni sur l’organisation des services.

• Les arguments pour une fermeture : économie de chauffage, pas l’obligation de maintenir des permanences de service, pas de délais à respecter et de dossier à rendre le jour de son retour de travail obligeant à travailler pendant sa semaine de « congés », être réellement en vacances sans avoir la crainte d’avoir 150 mails à traiter.
• Les arguments pour le maintien d’une ouverture : accès des étudiants à la BU, expérience en cours dans des laboratoires, gestion de la semaine de congés des enfants dans le cas d’une procédure de divorce ou dossiers à traiter forcément urgent et en retard.

En tout cas, pour le Sgen-CFDT, en dehors des économies imposées par l’Etat, il s’agit bien d’appréhender la réalité de la transition écologie à mener et de travailler sur les impacts sur les conditions de travail. Si une fermeture doit avoir lieu, les exceptions doivent être adoptées au CHSCT en toute transparence et doivent concerner en priorité l’accès des étudiants au BU.

ITRF, liste d’aptitude exceptionnelle : le Sgen-CFDT avait (encore) raison !

Avec la mise en place des lignes directrices de gestion, le Sgen-CFDT avait proposé de nouvelles grilles d’évaluation pour mieux prendre en compte l’activité des collègues des BAP A, B , C, D, E et F considérant que les précédentes grilles ne prenaient pas en compte l’activité scientifique ou le soutien à l’enseignement. Et en même temps, nous avions fortement contesté une lecture très partiale de l’établissement sur les bénéficiaires des possibilités de promotion dans la cadre de l’accord LPR.

Aussi, nous avons étudié les résultats des promotions des techniciens (liste exceptionnelle) et quelle ne fut pas notre surprise de constater que par exemple dans les six promus de l’Université de Toulouse Jean Jaurès, figurent trois collègues de bap J travaillant en scolarité, une collègue de bap E, une collègue de bap F travaillant dans un SCD et une collègue de Bap A. En somme, il y a bien eu une erreur d’analyse de l’établissement dans l’exclusion des BAP E,F,G et J dans les possibilités de promotion.

Ne pas opposer les agents et prendre en compte toutes les situations, c’est bien le sens de l’action des élus du Sgen-CFDT.

Un petit tour sur le terrain ?

Un charte du poste de travail est présenté au comité technique et au conseil d’administration, cette charte ne vise pas à définir la température de votre poste de travail, ni la nuisance sonore, ni la qualité de la luminosité de votre bureau, ni l’ergonomie de votre fauteuil ou de votre bureau mais du matériel informatique dont vous pourrez disposer.

On s’interroge sur la portée juridique (droit souple, droit dur … une littérature intéressante sur le sujet existe) d’une telle charte. En tout cas, celle-ci pose pas mal de questions car elle entend préciser l’usage des outils informatiques, d’impression et de téléphonie que les personnels pourront avoir tout en y incluant un (long) passage sur la question du télétravail reprenant toute la littérature depuis 2016 sur ce sujet …. mais omet d’indiquer l’accord cadre de 2021 dont la déclinaison est en cours de discussion au ministère ou l’excellent guide de la CFDT Cadres sur le sujet !

Mais que dit le document ?

La charte propose de limiter le poste de travail à un seul écran en plus de l’ordinateur  portable. Mais alors quelle est la situation actuelle, comment travaillent les agents qui doivent utiliser deux, trois applications en même temps. Quelle est la réalité vécue par les personnels ? Un état des lieux a-t-il été réalisé en lien avec le CHSCT ? Les rédacteurs de cette charte et les membres du comité numérique sont-ils allés rencontrer les personnels de scolarité, des finances, du pilotage …. pour voir leurs contraintes et leurs conditions de travail ?

La charte propose un cadre trop contraignant et ne prend pas en compte les nouvelles modalités ou outils numériques. La charte se limite à ne pas fournir de station d’accueil ou de périphériques externes pour équiper le domicile des agents et anticipe les discussions se déroulant au niveau national sur le télé-travail. Alors que les pouvoirs publics attendent développer voir imposer le travail à distance.

Le Sgen-CFDT demande que les moyens matériels suivent et que les postes de travail comme le travail à distance permettent aux agents de travailler correctement.

Et comme à chaque fois, il y a des dérogations. Qui définit les dérogations ou les refus d’aménagement des postes ?

La charte précise que « les configurations types des matériels informatiques sont définies par les marchés publics auxquels l’Université est soumise. Toute demande de dérogation à ces configurations doit faire l’objet d’une justification et être visée par la Direction du service ou de la composante ou de l’unité de recherche puis validée par la DSI« .

Pour le Sgen-CFDT, il ne s’agit pas simplement d’une approche technique mais concerne bel et bien les conditions de travail. Une commission ad hoc du CSA composée des représentants du personnel doit pouvoir traiter les dérogations comme les litiges.

Si les litiges peuvent porter sur la configuration du matériel et sur la marque (Mac ou pas Mac). Qui choisira car sur ce sujet, c’est presque une histoire de religion …? et donc en cas de litige concernant le matériel, le ou la directeur.trice de composante sera consulté.e sur la demande exprimée et pourra se faire aider de la commission TICE de sa composante et en premier lieu du correspondant du comité numérique. On notera qu’il n’y aura pas de litige dans les services centraux !

Pour autant, la charte propose néanmoins des bonne mesures :

• Chaque agent (Biatss, enseignants, enseignants-chercheurs, ATER) doit être doté d’un ordinateur portable associé à une station d’accueil et ses périphériques selon ses besoins (écran, clavier, souris, câble de sécurité, etc.). Une précision bienvenue pour les collègues ATER d’autant que tous n’ont pas forcément d’espace de travail.
• Le matériel doit être rendu en cas de renouvellement ou de départ. Cela va mieux le disant. N’a-t-on pas vu un renouvellement de matériel six mois avant un départ en retraite ….
• Le renouvellement a lieu tous les 5 ans (PC) ou tous les 6 ans (Mac). Cette mesure s’inscrit dans la politique de la transition écologique et d’achats résonnés.

Une charte qui traite autant de sujets liés aux conditions de travail aurait pu être l’objet d’un groupe de travail avec les représentants des personnels. Le Sgen-CFDT formulera des propositions pour améliorer le texte lors du prochain comité social d’administration (ex CT).

Quelques chiffres ….

183, C’est le nombre de collègues en CDI à l’Université de Tours. 101, c’est le nombre de personnel titulaires de l’Aenes,  9 sur 13, c’est le nombre de collègues contractuels à la scolarité de médecine sur 13 agents et 65, le nombre d’enseignants en CDD ou CDI. L’ouverture des négociations sur les questions salariales des personnels non titulaires est une urgence pour le Sgen-CFDT.