Université de Tours : au fil des dossiers n°43 …

Politique des emplois Biatss

La campagne d’emplois Biatss a été l’objet du point principal au comité social d’administration du 10 novembre et a été adoptée à l’unanimité ensuite au conseil d’administration du 14 novembre.

Cette campagne Biatss, c’est l’étude de 164 demandes des services et composantes avec 26 demandes de CDI, 42 demandes de repyramidages, de 38 demandes de création, 34 demandes d’ouverture aux concours et 24 autres demandes diverses.

Que faut-il retenir de cette campagne ?

Le Sgen-CFDT a voté favorablement sur les propositions de la gouvernance. A ce stade, il ne s’agissait pas de prendre position sur le montant de la dotation accordée par l’Etat pour mener un politique RH.

Nous avons pu souligner :

• La continuité de la politique de cdification des agents. Ce « plan » de résorption concerne les agents qui ont 4 ans et six mois d’ancienneté et 20 collègues (10 catégorie A, 3 catégorie B et 7 catégorie C).
• L’ouverture au concours de six emplois pour des personnes en situation de handicap (3 B et 3 C).
• Des ouvertures au concours dans le cadre de requalification des emplois ou pour pourvoir des emplois vacants : deux IGE en Bap A, un IGR en Bap J, deux IGE en bap J, un Asi en bap J, deux Asi en bap G, un Asi en Bap F, quatre Techniciens en Bap J et un en bap F, trois adjoints en Bap J et deux en bap G. Ces propositions viennent compléter la politique de repyramidage dans le cadre de la LPR qui concernait pratiquement que les collègues des bap A, B, C et D.
• Trois créations d’emplois : deux à la DSI (bap E) et un au SCD (bap F).

Le Sgen-CFDT a souligné l’équilibre de cette campagne qui prend en compte les différentes situations : repyramidage, publication au concours, cdification.

Le Sgen-CFDT a souhaité également revenir les difficultés de la situation des collègues de la DRV où la nature des contrats entraine une très forte mobilité ou démission. Les six demandes de repyramidage confirment cette tension sur les emplois.

Le Sgen-CFDT a demandé une plus grande cohérence dans la politique de requalification des emplois, notamment lorsqu’il s’agit de même activité déployée au sein des composantes. Un travail en ce sens débutera en 2023 sur les métiers de la scolarité.

Si le choix a été fait de retenir une demande de repyramidage et/ou d’ouverture par service ou composante, on peut regretter qu’il n’y a pas eu une prise en compte de l’importance des services et/ou du pourcentage d’agents non titulaires. L’analyse du rapport social unique qui reprend les caractéristiques des emplois au sein de l’Université aurait pu être un outil pour permettre de mieux prendre en compte la situation dans les services ou composantes en tension.

Enfin, l’équipe présidentielle a confirmé l’ouverture des discussions autour de la carrière des agents non titulaires. Les propositions adoptées par le comité technique génèrent une dépense supplémentaire de 125.000 euros par rapport au débat sur les orientations budgétaires. La politique des emplois Biatss absorbe 516.000 sur les 704.000 prévus dans le cadre de la compensation par l’Etat.

Pour le Sgen-CFDT, cette campagne s’inscrit également dans un équilibrage avec la campagne de repyramidage liée à la LPR qui a permis et va permettre des promotions de collègues des bap A, B C et D.

Notre analyse de cette politique d’emploi dans un environnement budgétaire contraint reste donc positive.

Ripec (composante indemnitaire)

Après une deuxième revalorisation en 2022, pour 2023 la part statutaire passe à 3 500 € pour l’ensemble des enseignants-chercheurs (contre 2 800 € en 2022). Concernant les enseignants du second degré affecté dans le supérieur, le Sgen-CFDT avait acté une clause permettant l’ouverture d’une négociation complémentaire  en 2023 au niveau ministériel.

Si le Sgen-CFDT regrette que la politique indemnitaire ne soit pas indexée sur le point d’indice, des avancées correspondant à nos revendications sont actées comme la possibilité d’intégrer en décharge de service le volet 2 (indemnité fonctionnelle).

Rifseep : des ajustements

La CFDT avait obtenu la mise en place d’un comité de suivi de la Rifseep. Le groupe de travail auquel participaient le Sgen-CFDT, l’Unsa et la FSU a validé des ajustements (des changements de groupe) et des cotations des nouveaux postes. L’objet de nos interventions était de faire en sorte qu’il y ait une cohérence dans les propositions formulées au regard des fiches de poste. Nous avons insisté pour dire que nous cotions l’emploi à partir d’une fiche de poste et non des agents, qu’il fallait dissocier l’engagement et la reconnaissance d’un investissement des agents pour lequel il existe d’autres leviers indemnitaires : le CIA ou les heures supplémentaires. Au final, nous avons côté 62 nouveaux postes (concours, création) et changé de groupe 11 des 12 propositions formulées.

Mais aussi ….

Dans les échanges autour du comité de suivi, il a été également abordé la question de la mise en place de la prime d’intéressement dont l’objet est de reconnaitre le travail supplémentaire dans le cadre d’une activité prédéfinie. L’intérêt d’un tel dispositif est d’y inclure aussi bien les agents titulaires que les agents non titulaires. Nous avons rappelé la nécessité de prendre en charge l’investissement des agents de la DRH lors du travail sur le changement du logiciel de paie comme ceux qui travaillent sur le déploiement de la PAS/LAS. Le Sgen-CFDT a également demandé qu’un point soit fait sur la prime de travail du samedi pour les personnels des bibliothèques et de la nécessaire revalorisation de cette dernière.

Fermeture en février

Le sujet a été l’objet d’un débat au CSA et au conseil d’administration. Nous avons rappelé notre analyse sur ce sujet et demander d’avoir des éléments sur les prises de congé des personnels comme du détail des gains attendus en matière énergétique.

Les points de vue sont très marqués et en particulier entre ceux et celles qui ont une forte interaction avec le public étudiant ou des interactions importantes entre les services. Au conseil d’administration, ce point a été débattu mais non soumis au vote. Il devrait être voté le 12 décembre. A ce stade, ce sujet ne peut pas être qu’un élément d’affichage mais doit prendre en compte l’environnement de travail des personnels et les charges de travail tout en ayant une réflexion sur l’optimisation et la mutualisation de la gestion des espaces comme de l’ouverture des sites d’enseignement. Pour le Sgen-CFDT, il convient de distinguer les sites d’enseignement chauffés une partie de l’année à vide (Forum, bâtiment E2, Fromont, Extension …) et les autres espaces de travail (laboratoires, Plat d’Etain, ..).

Relique

Dans une salle de cours des Tanneurs, on a retrouvé une affiche de 2013 qui rappelait que pour un euro dépensé en crédits pédagogiques, un euro était dépensé en fluides et appelait à la tenue d’éco-geste. Cette affiche a résisté à trois blocages du site et est toujours d’actualité. Certains auront l’impression d’avoir perdu 10 ans ou qu’ils n’ont pas vieilli….

Couac sur le vote d’un emploi EC au CA

Nous avions évoqué une tension sur une proposition tardive d’utilisation d’un emploi que nous considérions comme adopté (8 pour, 6 contre et 11 abstentions). Mais les statuts de l’Université prévoient une majorité des votants pour adopter une délibération et non pas une majorité des exprimés. Un nouveau vote se déroulera le 12 décembre avec un nouveau passage au CAC et au CT.

Séminaire de l’établissement

Un séminaire pour préparer le prochain contrat s’est déroulé le jeudi 24 novembre. Plus de 150 personnes y ont participé permettant d’apporter des propositions nouvelles ou de confronter des points de vue sur l’avenir et les projets de l’Université de Tours.

LPR et le budget 2023

Au CNESER, il y a eu la présentation des dotations des établissements. La dotation de l’Etat en direction de l’Université de Tours et passera de 174,738 millions d’euros à 177,914 millions d’euros et comporte 6,914 millions d’euros de crédits fléchés LPR.

LPR et liste d’aptitude exceptionnelle

Neuf collègues de l’Université de Tours ont été admissibles aux concours d’IGE et d’IGR. Nous espérons qu’ils seront admis. Ils viendraient compléter les douze promotions et concours obtenus en plus dans le cadre du volet «carrières et rémunérations » soutenu par le Sgen-CFDT.

Charte poste de travail

Au comité technique, nous sommes intervenus sur plusieurs points liés à la mise en place de la nouvelle charte sur le poste de travail en rappelant que cette charte ne devait pas dégrader l’environnement de travail des personnels. Des amendements ont été intégrés en ce sens.

Statuts de l’Université  : révisions

Un groupe de travail étudie une révision des statuts avec plusieurs sujets :

• Modalités d’élection du Président de l’université ;
• Modification des règles relatives au quorum ;
• Modalités de désignation des personnalités extérieures siégeant au CA.

Passerelle

Vous êtes IGE ou Attaché et vous souhaitez intégrer par voie de détachement les corps de professeur des écoles et d’enseignant du second degré, la note de service est parue le 25 novembre 2022. Pour en savoir plus, on se retrouve sur Sgen+, cliquez ici.