Université de Tours : au fil des dossiers n°46 …

Alors que les collègues adjoint.e.s techniques, assistant.e.s ingénieures et ingénieur.e.s d’études ont déposé leur dossier pour la liste exceptionnelle de changement de corps, le comité social d’administration d’établissement (CSAE) a étudié la coloration des bap dans le cadre de l’ouverture d’un examen professionnel dans le grade d’ASI pour les techniciens.

L’année dernière, le Sgen-CFDT avait vivement réagi à une lecture restrictive de la part de l’établissement du contour de l’accord signé. Cette année, nos collègues de la DRH ont réalisé un travail remarquable pour permettre aux élu.e.s du CSAE de pouvoir délibérer avec des éléments objectifs sur la répartition des emplois en prenant en compte le nombre de candidats potentiels, mais également des ouvertures au concours dans le cadre de la voie classique.
Au final, les sept postes ouverts le sont dans les branches d’activités suivantes :

•  BAP A (Sciences du vivant, la terre et de l’environnement) : 1
• BAP B (Sciences chimiques et Sciences des matériaux) : 1
• BAP E (Informatique, Statistiques et Calcul scientifique) : 1
• BAP F (Métiers de l’image et du son) : 1
• BAP J (Gestion Administrative) : 2
• BAP J (Gestion Financière et Comptable) : 1

Le Sgen-CFDT a voté favorablement cette proposition.

LPR promotion 2022 (suite)

A la suite de la première campagne, un collègue a été promu IGR, quatre collègues ont été promus ingénieurs d’études, six collègues ont été promus assistants ingénieurs et cinq collègues ont été promus techniciens.

Les ouvertures au concours (ITRF et Aenes) et calendrier de gestion (Bib, EC)

Attention pour l’examen professionnel d’assistant ingénieur
Inscription via la plateforme WebITRF – Inscription et téléchargement du dossier de candidature Du 30 mars 2023 – 12h au – 27 avril 2023- 12h (calendrier prévisionnel) /!\ Une seule inscription par session

mais aussi ….

• Inscription aux concours Aenes (adjoint.e.s, c’est ici et Saenes, c’est ici)
• Campagne d’avancement par liste d’aptitude de personnels des bibliothèques (BIB) :
  La campagne d’avancement par liste d’aptitude pour l’accès aux corps des bibliothécaires assistants spécialisés, bibliothécaires, conservateurs et conservateurs généraux débutera le 9 février 2023. Les dossiers de candidature seront à retourner à la DRH signés, avant le 3 mars 2023.
  Les informations ainsi que la documentation relative à la campagne d’avancement 2023 sont disponibles sur l’intranet : cliquez ici. 
• Congé pour Recherches ou Conversions Thématiques Phase locale
  Cette campagne concerne les enseignant·es-chercheur·ses n’ayant pas candidaté au titre du CNU et souhaitant demander un CRCT directement auprès de l’Université. La campagne est ouverte sur l’application NAOS à compter du 10 janvier jusqu’au 6 mars 2023. Les candidats·es ayant déposé une demande sur l’application NAOS via GALAXIE entre le 22 septembre et le 18 octobre 2022 n’ont aucune démarche supplémentaire à effectuer.
• Congé pour Projet Pédagogique
  Les candidats·es sont invité·es à constituer leur dossier sur l’application Galaxie, module NAOS, pour le mercredi 1er mars 2023.
• Campagne de recrutement des enseignants-chercheurs – Session synchronisée 2023
  Les emplois à pourvoir au titre de la session synchronisée 2023 sont publiés du Jeudi 23 février (10h) au Jeudi 30 Mars 2023 (16h).
  Le dépôt des candidatures est dématérialisé sur le site internet du MESR via l’application GALAXIE accessible à l’adresse suivante : cliquez ici. 
• Campagne de recrutement des ATER – 1ère campagne – Rentrée 2023
  La 1ère campagne de recrutement des ATER pour la rentrée 2023 se déroulera du 28 février au 24 mars. Les candidats devront s’inscrire en 2 étapes : via l’application GALAXIE (ALTAIR) et dépôt du dossier sur ATERDEMAT.
• Campagne de recrutement des enseignants du second degré – Rentrée 2023 – Campagne complémentaire
  Les emplois à pourvoir au titre de la campagne complémentaire de recrutement des enseignants du second degré pour la rentrée 2023 sont publiés du 16 mars (10 heures) au 13 avril (16 heures). Le dépôt des candidatures est dématérialisé sur le site internet du MESR via l’application GALAXIE (VEGA) accessible à l’adresse suivante : https://galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/antares/ech/index.jsp
• Campagne de recrutement des enseignants contractuels – Rentrée 2023 
  Les emplois à pourvoir au titre de la campagne de recrutement des enseignants contractuels seront publiés du 2 mai au 31 mai.

Harcèlement au travail : une jurisprudence de plus en plus constante et de plus en plus sévère !

Un des objectifs d’une organisation syndicale est de défendre les intérêts matériels et moraux des salariés. Elle dispose pour cela de plusieurs leviers d’actions dont un levier peut se traduire par la saisine des juridictions administrative ou pénale.
Une récente décision de la cour d’appel d’Orléans dans un arrêt correctionnel a rendu un jugement clair. Nous n’aborderons pas la nature de la condamnation, ni le contexte commenté par d’autres ou par la presse mais nous souhaitons aborder le cadre juridique qui a été rappelé et qui a motivé la décision des juges.
Il y a quelques mois, l’ensemble des personnels en situation d’encadrement avait été invité à une journée de formation. Aujourd’hui, la décision de la cour d’appel d’Orléans produit une jurisprudence qui est un point d’appui pour la CFDT afin d’aider, d’orienter, de conseiller, d’accompagner les femmes et les hommes qui vivent des conditions dégradées au travail.

Que rappelle cette décision [il s’agit d’un arrêt prononcé publiquement] ?

Aux termes de l’article 222-33-2 du code pénal, le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
La matérialité de cette infraction complexe a deux composantes : un acte de harcèlement moral produisant des conséquences légalement prévues.
En premier lieu, les modalités matérielles de l’acte d’harcèlement moral peuvent se résumer de la manière suivante :

•  le harcèlement moral peut intervenir non seulement lors de l’exécution de la relation de travail, mais également à l’occasion de celle-ci ;
• il faut considérer que le harcèlement moral est une infraction d’habitude ; c’est donc une succession d’actes répétés et enchevêtrés qui doit être reprochée au prévenu ; il doit alors exister un enchaînement indivisible d’actes à la fois diversifiés et réitérés pour nourrir le harcèlement moral ;
• la seule véritable limite à la qualification d’agissements répétés constitutifs de harcèlement moral au sens de I’ article 222-33-2 du code pénal tient à l’exercice par l’employeur de son pouvoir de direction et de contrôle ; dès lors que les actes imputés au pseudo-harceleur restent dans les limites de ce pouvoir propre de l’employeur, le harcèlement moral ne peut être caractérisé.

En second lieu, l’acte de harcèlement moral doit être susceptible de produire les conséquences visées par la loi pour consommer matériellement l’infraction. Il y a là en fait une double exigence. L’article 222-33-2 du code pénal exige, en effet, tout d’abord, que les agissements répétés aient eu pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail. Et cette dégradation doit ensuite se doubler de conséquences plus personnelles à la victime puisqu’elle doit être susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

La preuve de l’élément intentionnel du harcèlement moral doit être encore rapportée. [Il peut s’agit de propos, d’écrits, de mails, de témoignages]

Lorsque le harceleur a effectivement dégradé les conditions de travail ou de vie de sa victime, il suffit d’établir que l’agent a eu la conscience et la volonté de violer la loi pénale, c’est-à-dire de porter atteinte à l’intégrité physique ou psychique de sa victime. En revanche, lorsque le harceleur a simplement adopté un comportement ayant pour objet, et non pour effet, de dégrader les conditions de travail ou de vie, il faut démontrer l’existence d’un dol spécial consistant à rapporter la preuve que les agissements répétés étaient animés d’une intention tendue vers un but particulier, celle de dégrader les conditions de travail ou de vie.

Les faits qui ont secoué notre établissement, nous amènent à aborder la question de la prévention face à de telles pratiques, à agir pour mieux former l’ensemble des personnels sur les postures à tenir en réunion, dans les relations bilatérales ou dans les échanges par mail.

Faut-il mettre en place une charte sur les modalités d’animation d’une réunion ou rappeler les modalités de communication par mail ?

Notre section syndicale reçoit encore trop de signalements sur des dérives dans les rapports professionnels où certaines postures doivent être fermement condamnées et à proscrire.

Ligne directrice de gestion (LDG) du RIPEC (régime indemnitaire des enseignants-chercheurs et des chercheurs)

Les représentants du Sgen-CFDT ont largement participé à améliorer un dispositif qui apporte transparence et collégialité. Nous faisons le point sur quelques aspects de ce dossier.

Les  LDG  confirment  la revalorisation à 3500 euros en 2023 pour atteindre 6400 en 2027. (lire au BO ESR du 9 février 2023)

C’est la part indemnitaire due à tous les enseignants-chercheurs et chercheurs qui accomplissent leurs missions. Elle remplace à compter de 2022 les actuelles prime de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) attribuée aux enseignants et prime de recherche (PR) attribuée aux chercheurs.
La prime d’enseignement supérieur attribuée aux personnels enseignants du secondaire en fonction dans l’enseignement supérieur fait par ailleurs l’objet d’un processus de revalorisation par le biais de majorations annuelles. Le Sgen-CFDT se mobilise en ce sens auprès du ministère.
Après une deuxième revalorisation en 2022, la part statutaire est portée à 3 500 €/an pour l’ensemble des personnels concernés, au titre de l’année 2023. D’ici à 2027, cette composante indemnitaire sera progressivement revalorisée pour atteindre 6400 € par an.

Le volet 3 de la RIPEC, une indispensable transparence dans les décisions prises.

Lors de la campagne 2022, des collègues se sont interrogés sur les modalités de traitement de leur dossier. Le Sgen-CFDT dans ces lignes directrices de gestion a réaffirmé ce principe de transparence . Ainsi, le nombre de primes disponibles annuellement donne lieu à publication.
À l’issue de la campagne, une fois les arrêtés d’attribution de prime individuelle signés par le ou la président·e de l’université, la liste des E-C de l’université de Tours bénéficiaires de la prime C3 est publiée sur l’intranet (noms et prénoms, grade et corps des agents). Un tableau statistique complète la publication.
Une fois la procédure achevée, tout·e candidat·e qui en fera la demande auprès de la DRH pourra obtenir communication des rapports le ou la concernant après occultation du nom des rapporteurs.

Des critères connus de toutes et tous

Les LDG précisent également les critères concernant l’investissement pédagogique, les activités scientifiques ou l’investissement dans les tâches d’intérêt général. Pour en savoir plus, contacter la section du Sgen-CFDT (sgen-cfdt@univ-tours.fr).

Et les enseignant.e.s ….

Le Sgen-CFDT a proposé aux autres organisations syndicales lors du CSAE du 9 févrir, une motion demandant l’intégration des enseignants du second degré à la RIPEC, la FSU et l’UNSA ont voté pour, FO vote contre cette demande de reconnaissance.

La motion : A l’occasion de l’étude des lignes de gestion relative à la politique indemnitaire des enseignants- chercheurs, les organisations syndicales souhaitent réaffirmer la nécessaire égalité de traitement des enseignants affectés dans l’Enseignement supérieur pour ce qui concerne l’ensemble de la politique indemnitaire.

Les clauses de revoyure actées avec le MESRI dans le cadre de l’accord Carrières et Rémunérations doivent être l’occasion de réaffirmer l’élargissement du RIPEC aux enseignants du 1er et du 2nd degré affectés dans le supérieur afin que puissent être revalorisés leur investissement pédagogique, leur valeur professionnelle, la qualité des activités et engagements professionnels, et les responsabilités assumées.

Prime d’intéressement et prise en compte des heures supplémentaires des personnels Biatss

Ces deux sujets ont été abordés lors d’un groupe de travail. Le Sgen-CFDT demande maintenant une rédaction précise des propositions de l’établissement pour pouvoir en débattre collectivement et reconnaitre l’investissement des personnels.