Université de Tours : au fil des dossiers n°48 …

La CFDT est le premier syndicat des personnels de l’Université de Tours. Ses élu.e.s vous aident au quotidien.
Vie des instances, politique d'établissement, Au fil de dossiers pour garder le lien ....

Retraites : Face au rejet massif de la réforme, le gouvernement doit retirer sa réforme

Depuis le 19 janvier, la population se mobilise massivement contre la réforme des retraites. Les différentes journées à l’appel de toutes les organisations syndicales et de jeunesse ont rassemblé́ des millions de travailleurs et travailleuses, jeunes et retraité.e.s.

À ce jour, ces énormes mobilisations, conduites par une intersyndicale unie, n’ont reçu aucune réponse de la part du gouvernement. Cela ne peut plus durer. Le silence du président de la République constitue un grave problème démocratique qui conduit immanquablement à une situation qui pourrait devenir explosive. En responsabilité́, l’intersyndicale adressera un courrier lui demandant à être reçue en urgence pour qu’il retire sa réforme.

C’est forte de cette détermination que l’intersyndicale soutient et encourage tous les secteurs professionnels à poursuivre et amplifier le mouvement et appelle à une nouvelle mobilisation interprofessionnelle le samedi 11 mars, puis, dès la semaine prochaine, à une journée de manifestations et de grève, le jour de la commission mixte paritaire, moment important du calendrier parlementaire.

La CFDT  appelle toute la population à continuer la mobilisation et les actions, encore plus massivement, pour dire non à cette réforme injuste et brutale. Après le Conseil d’administration à l’unanimité, le département de carrières sociales à l’IUT de Tours, le conseil de l’UFR de Lettres et Langues a adopté lui aussi une motion à l’unanimité :

« Le conseil de l’UFR Lettres & Langues, réuni le 9 mars 2023, s’associe pleinement aux deux motions votées à l’unanimité par le CA de l’Université de Tours lors de sa séance du 06 mars. Il appelle les personnels à rejoindre la mobilisation contre la réforme des retraites, demande aux autres composantes de l’université de s’associer à sa démarche et invite tous les membres du personnel de l’université de Tours à prendre part aux manifestations de refus de la réforme qui mobilisent en ce moment des millions de citoyens. »

A vos agendas

  • 9 mars – GT mis en place des LDG pour les enseignants
  • 10 mars –  GT LDG repyramidage
  • 13 mars – Réunion d’information des personnels 16h00 (Intersyndicale) Sur teams et en présentiel, salle 70 (site Tanneurs)
  • 14 mars – CAC plénier
  • 15 mars – Manifestation 10h00 place Anatole France – (regroupement Université 9h30 Esplanade Thélème)
  • 17 mars – Forum de l’emploi public – site des Deux-Lions

Cumul d’activités, une circulaire du 22 août 2022 publiée ce 9 mars 2023 au BO ESR précise quelques points …

Une circulaire précise les modalités de mise en œuvre du régime de déclaration préalable pour certaines activités accessoires par opposition aux demandes d’autorisation selon des modalités que devra définir le conseil d’administration tout en rappelant les prérogatives du chef d’établissement en la matière.

Ainsi, l’établissement peut demander la cessation de l’activité accessoire en le justifiant par les besoins de l’université en matière d’encadrement (CE, 13 mars 2002, n° 219835 et 225370). S’il s’agit d’heures d’enseignement dans une autre université, l’opposition peut ne concerner qu’une partie du nombre d’heures demandées (idem).

De manière générale, le président de l’université peut demander que l’enseignant-chercheur concerné n’exerce pas ou cesse d’exercer une activité accessoire s’il constate un désengagement progressif dans l’accomplissement des missions statutaires (CAA Nancy, 9 mars 2017, n° 15NC01469[2]), voire si les obligations de service ne sont plus honorées (CAA Nantes, 1er octobre 2018, n° 16NT04156[3]).

Le président de l’université peut également s’opposer à la poursuite d’une activité accessoire d’enseignement s’il constate une différence entre le volume horaire théorique de l’emploi principal et son volume effectif (CAA Versailles, 13 décembre 2018, n° 15VE01502).

Si d’un côté la circulaire prévoit une plus grande souplesse en faisant une distinction entre déclaration et autorisation, le ministère rappelle que les établissement ont la main pour restreindre les abus ou interdire dans certaines situations les cumuls d’activité et en particulier en direction de collègues peu ou pas présents dans les missions statutaires ou qui privilégient des heures supplémentaires dans un autre établissement.

En tout cas, les instances (CSA et CA) devront être sollicitées et le Sgen-CFDT sera attentif à la mise en place d’un dispositif équilibré entre attente individuelle et vie du collectif de travail.

Compte financier : quel message politique ?

La présentation du compte financier a relevé un décalage entre les recettes attendues, notamment celle en provenance du Ministère, nécessitant entre autre un prélèvement sur le fonds de roulement, de nombreux points et orientations mériteraient d’être débattus dans le cadre des orientations budgétaires 2023 et de la stratégie de l’établissement en matière de politique d’emplois comme en matière de limitation de certaines dépenses en relation avec notre stratégie de transition écologique.

Quelques chiffres tout d’abord : le solde budgétaire atteint 10,4 millions d’euros contre 1 millions lors de l’examen du compte financier de 2020, les différents indicateurs sont positifs. Le fonds de roulement dépasse les 40 millions d’euros et du fait de la réorientation de dépenses en direction des projets immobilier, le fonds de roulement disponible s’élève à 9,5 millions d’euros.

Compte financier, réaffirmer le contrôle démocratique des élus du conseil d’administration

Si l’équipe présidentielle est particulièrement attentive au partage des informations et des données, les élus du Collectif l’université Autrement ont pu regretter que dans la délibération du compte financier, les informations proposées soient restées une succession de tableaux sans une analyse et un compte-rendu de gestion généralement présents lors de l’examen de ce type de délibération (même si un document d’analyse fut présenté en séance. Un compte-rendu de gestion permet de mettre en perspective l’évolution de la santé financière de l’Université au fil des années.

De même, la présentation des données par centre financier aurait pu permettre d’aborder la question de la répartition des moyens entre composantes et de la stratégie des composantes. Derrière ce sujet, il y a bien la question du contrôle démocratique du budget par les élus du conseil d’administration où la présentation tend à en faire un simple acte technique.

Aussi à partir des précédentes délibérations, nous avons retracé l’évolution du fonds de roulement de l’université.

VSST dans le supérieur, plus qu’un rappel à l’ordre, une prise de conscience !

Politique de prévention contre les violences sexistes et sexuelles, mise en place de cellules d’écoute, interpellations publiques (#Metoo..) et campagnes médiatiques…. Depuis plusieurs mois, les universités françaises sont au centre d’une actualité qui vise à dénoncer les comportements sexistes et les violences sexuelles.

Si des agissements et comportements sont sanctionnées par la justice pénale, la justice universitaire via les sections disciplinaires et le CNESER comme instance d’appel a aussi une action importante.

Ainsi, une décision du CNESER illustre et rappelle qu’un enseignant-chercheur qui laisse « s’installer une relation avec une étudiante » commet une « faute professionnelle ».

Dans une décision publiée au Bulletin Officiel du 16 février 2023, le CNESR  a condamné un enseignant-chercheur à une interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement ou de recherche dans tout établissement public d’enseignement supérieur pendant trois ans avec privation de la totalité du traitement.

Les considérants de la décision précisent que les principes de la déontologie universitaire qui s’imposent dans le cadre professionnel en laissant s’installer une relation sans prendre les distances requises dans une relation entre un enseignant et une étudiante n’ont pas été respectés ; que ses agissements constituent à ce titre une faute professionnelle ; que même si il est reconnu avoir eu un comportement inapproprié dans un contexte extérieur, source d’une forte proximité et qu’il confirme avoir manqué de clairvoyance, il est coupable des faits qui lui sont reprochés et qu’en conséquence il doit être sanctionné.


Les + du Sgen-CFDT : le temps des concours

Attention, ne pas manquer les inscriptions aux concours de la Fonction publique. J-2 pour les concours Aenes et Saenes ! (14 mars à 12h00)

Inscription aux concours Aenes (adjoint.e.s, c’est ici et Saenes, c’est ici)

Les campagnes d’inscription aux concours ITRF (internes et externes), aux examens professionnels d’avancement de grade nationaux (ingénieur de recherche hors classe, technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle et de classe supérieure) et académiques (adjoint technique principal de 2ème classe hors recrutement sans concours d’Adjoint Technique de Recherche et Formation – ATRF), aux examens professionnels exceptionnel d’ASI et aux listes d’aptitudes exceptionnelles d’IGR et d’IGE,  seront ouvertes du 30 mars 2023, 12 heures, au 27 avril 2023, 12 heures.

Les inscriptions seront à réaliser sur le site Webitrf : https://www.itrf.education.gouv.fr/itrf/menuaccueil.do
Vous trouverez les ouvertures de concours pour 2023 sur le site suivant : https://www.univ-tours.fr/l-universite/recrutement/recrutement/concours-itrf-2023-etablissement

La  campagne des recrutements sans concours d’Adjoint Technique de Recherche et de Formation – ATRF organisée par l’université de Tours sera également ouverte aux mêmes dates.  Les avis d’ouverture et les dossiers de candidature seront disponibles sur le site internet de l’établissement, à compter de la publication des arrêtés d’ouverture au JO (dates prévisionnelles de parution semaine 12 et 13)

Pour rappel, un temps de préparation personnelle aux concours est mobilisable par les candidats, via le Compte Personnel de Formation (CPF). Ce dispositif permet aux agents titulaires et contractuels qui relèvent des dispositions de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, d’acquérir des droits de formation. Ces droits prennent la forme d’heures qui peuvent également être mobilisées pour bénéficier d’un temps de préparation personnelle à un concours, dans la limite de 5 jours au total par année civile. (1 jour = 6 heures décomptées). Pour solliciter cette mobilisation de temps, vous trouverez ci-joint le formulaire. En cas d’avis défavorable, celui-ci doit être motivé par écrit et vous pouver saisir vos élu.e.s CFDT pour un appel en commission paritaire d’établissement.

mais aussi ….

  • Campagne de recrutement des enseignants-chercheurs – Session synchronisée 2023
    Les emplois à pourvoir au titre de la session synchronisée 2023 sont publiés du Jeudi 23 février (10h) au Jeudi 30 Mars 2023 (16h).
    Le dépôt des candidatures est dématérialisé sur le site internet du MESR via l’application GALAXIE accessible à l’adresse suivante : cliquez ici. 
  • Campagne de recrutement des ATER – 1ère campagne – Rentrée 2023
    La 1ère campagne de recrutement des ATER pour la rentrée 2023 se déroulera du 28 février au 24 mars. Les candidats devront s’inscrire en 2 étapes : via l’application GALAXIE (ALTAIR) et dépôt du dossier sur ATERDEMAT.