Université de Tours : au fil des dossiers n°51

Lors de notre dernière publication, nous avions abordé la mise en place d’un action sociale propre à l’Université de Tours en complément à l’aide réglementaire de 1,38 euros pour les collègues ayant un indice de rémunération  inférieur à 534 pour celles et ceux qui mangent dans les restaurants universitaires. Le conseil d’administration du 5 juin doit se prononcer sur le sujet. A la première proposition de la gouvernance, le Sgen-CFDT a souhaité que la politique de l’établissement soit plus claire avec un marqueur politique fort.

Ainsi, nous avons proposé au comité social d’administration  que le coût de la restauration des personnels ayant un indice égal ou inférieur à 361 dans un restaurant universitaire soit égal au prix d’un ticket RU étudiant soit 3,30 euros. La participation de l’université prévue initialement à 2 euros par repas passerait  à 2,26. Pour le second catégorie, le Sgen-CFDT a fait une proposition de reste à charge pour les agents de 4 euros au lieu de 4,06 (indice entre 361 et 389) et de 5,56 euros avant la mise en place de cette mesure d’action sociale.  #syndicalismeUtile

Bienvenue (1)

Plus d’une dizaine de collègues ont participé à une session de formation syndicale du Sgen-CFDT, le 25 mai sur le thème « Bienvenue à la CFDT » avec une présentation de la CFDT, de ses origines, ses grands moments historiques, de ses valeurs (Emancipation, Autonomie, Solidarité, Egalité, Indépendance) mais aussi  en présentant les droits des salarié.e.s à agir sur le lieu de travail : de la légalisation de la section syndicale (1968), aux droits syndicaux (1982) ou encore des nouveaux outils de dialogue social contenu dans la loi de transformation de la Fonction publique (2019). Cette formation a été aussi le moment de présenter le cadre démocratique de la Confédération Française Démocratique du Travail, la CFDT mais aussi son cadre confédéral regroupant aussi bien les salariés des services et de l’entretien, de la métallurgie, des transports, de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

Depuis janvier 2023, plus de 38.000 agents publics et salarié.e.s du privé ont rejoint la CFDT et un syndicalisme ouvert mais exigeant !

Bienvenue (2)

Des choix, des actes tel est le slogan retenu dans la dernière publication de la FSU de l’Université de Tours. Nous sommes ravis que nos camarades de la FSU reprennent ainsi le slogan de la CFDT et  la CFDT leur est bien sûr grande ouverte pour construire un syndicalisme qui porte un projet pour une société plus juste, plus solidaire et plus écologique.

Négociations salariales (1)

La direction de l’établissement avait annoncé l’ouverture de négociations salariales pour les enseignants en CDI. Avec un trimestre de retard, les discussions ont débuté et deux rendez-vous ont permis d’étudier les propositions de la direction de l’Université et aux représentants du Sgen-CFDT de formuler des propositions concrètes après avoir présenté nos axes de revendications aux collègues concernés. L’objectif de la présidence est de présenter une délibération au CSA du 22 juin et un vote au Conseil d’administration du 5 juillet pour une mise en application le 1er septembre 2023.

La CFDT à l’issue de ces deux premières réunions a pu faire évoluer les propositions initiales de la direction de l’établissement. Nous vous faisons un premier compte-rendu de ces négociations. La CFDT défend la mise en place d’une véritable carrière et un cadre transparent de gestion.

Si nous préconisions une seule grille indiciaire avec des niveaux d’entrées selon le diplôme obtenu avec une logique de missions, la direction a proposé trois grilles puis deux grilles de gestion en fonction du diplôme initialement obtenu : Licence/master et Doctorat. Notre approche pour une seule grille de rémunération était basée sur une approche métier, le critère du diplôme jouant dans l’entrée dans la grille indiciaire (361, 389, 441).

Les principaux points négociés :

• Mise en place d’une grille indiciaire calquée sur celle des certifiées (PRCE)
• Mise en en place d’un temps de passage avec un changement d’échelon tous les trois ans (sauf pour le passage de l’échelon 1 à l’échelon 2 – 12 mois et de l’échelon 2 à l’échelon 3 – 18 mois)
• Réduction de 40 ans à 30 ans le déroulé complet d’une carrière
• Mise en place d’un échelon exceptionnel de fin de carrière
• Intégration de la PES ou de la PRES en point d’indice et revalorisation indiciaire en cas de revalorisation de la PES et de la PRES
• Indexation de la grille CDI sur celle des PRCE
• Rédaction d’un protocole d’accord ou de gestion des carrières

Les principaux points en cours de négociation :

• Prise en compte du reclassement calqué sur celui des fonctionnaires de catégorie A
• Intégration de l’ancienneté acquise en CDI au sein de l’établissement
• Date d’effet du protocole

Autres points à ne pas oublier dans le protocole d’accord

• Droit d’abonder au référentiel horaire des tâches de gestion ou d’animation pédagogique (responsabilité d’année d’études, de gestion du CRL ..)
• Droit à la formation

Négociations salariales (2)

A l’Université d’Orléans, le Sgen-CFDT a négocié une nouvelle politique indemnitaire et ce malgré l’opposition du SPNTES  et l’obstruction de la FSU (boycott sur boycott des instances). Après avoir progressé électoralement (3 sièges au CSA de l’Université d’Orléans), les élus CFDT ont assumé leur nouvelle responsabilité. Les négociations ont permis d’augmenter l’enveloppe de la  politique indemnitaire de 2,717 millions d’euros à 3,521 millions d’euros en 2023 et la CFDT a défendu un rattrapage en 2021 pour les catégories C, puis pour l’ensemble des catégories en 2022, l’enveloppe indemnitaire en 2023 a augmenté donc de 1,106 millions d’euros contre 0,784 million initialement engagé dans la négociation. Le Sgen-CFDT a donc permis de faire bouger les lignes et permettre de reconnaître l’investissement des personnels.

Le Sgen-CFDT milite pour une convergence de la politique indemnitaire entre les deux universités. L’ouverture des négociations à l’Université de Tours pour une mise en place au 1er janvier 2024 est une de nos priorités à l’automne 2023. La  négociation a permis à l’Université d’Orléans de retrouver une politique indemnitaire attractive. Pour information, voici l’évolution de la politique indemnitaire de l’Université d’Orléans en comparaison avec celle du Rectorat et celle de l’Université de Tours (source DRH de l’université d’Orléans UT signifie Université de Tours en vert, le Rectorat est en orange).

Du coté des conseils…

Le conseil d’administration du 5 juin 2023 abordera différentes délibérations liées aux ressources humaines qui ont fait l’objet d’une présentation au comité social d’administration (CSA). Ainsi, l’action sociale d’initiative universitaire « aide à la restauration », les LDG des enseignants du second degré, les modalités de déploiement des actions de sensibilisation aux enjeux de transitions écologiques et sociales – Fresque Climat, Fresque Numérique, Vie Bas Carbone et le calendrier des dates de fermetures ont été votés par les élus du Sgen-CFDT. Le plan Canicule sera débattu à la formation spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de travail (F3s CT), le 2 juin. Toujours au CA du 2 juin, on y abordera une convention entre l’Université et le CHRU actant la réorientation du Contrat de Plan Etat Région du financement d’un bâtiment unique et commun de biologie sur le site de Trousseau (CPER 2021-2027) par un projet de réhabilitation du bâtiment B32 sur le site Bretonneau du CHRU. Le financement de l’Université sera de 8 millions d’euros sur les 20 millions prévus. La signature des marchés publics pour la réhabilitation de la BU des Tanneurs pour 10,7 millions d’euros ou encore le financement des activités expérimentales de développement du vaccin nasal contre la covid-19 au sein de l’UMR ISP de l’université seront également l’objet d’une délibération.

Enfin, une délibération prévoit une subvention de 15.000 euros à l’Apersu, l’association des personnels pour l’organisation du Noël des enfants des personnels et différentes activités culturelles et festives.

Quand le commerce va, tout va ?

Forte d’un patrimoine immobilier important, l’Université de Tours en entreprise capitalistique entend le valoriser en proposant une hausse de ses tarifs de location de salles et espaces. La hausse des tarifs affichée pour une salle de cours classique serait de 65% (base d’un tarif moyen) mais en réalité sur certains sites universitaires, cette hausse sera de 200% ! Qu’il soit nécessaire de mieux harmoniser les tarifs entre les sites universitaires est une évidence mais la délibération proposée par la commission des moyens si elle affiche des tarifs en forte hausse, propose également la mise en place d’un tarif réduit (-30%) pour des bénéficiaires non définis mais également un autre tarif réduit qui sera à la discrétion de l’Université !

Si la logique est claire et figure dans la délibération proposée au conseil d’administration :  « le montant de la redevance doit être calculé en fonction non seulement de la valeur locative d’une propriété privée comparable à la dépendance du domaine public pour laquelle la permission est délivrée, mais aussi des avantages de toute nature procurés au titulaire d’une autorisation d’occupation du domaine public. Les tarifs proposés se fondent de façon prépondérante sur le critère de la valeur locative d’une propriété privée comparable, le second critère étant plus délicat à apprécier dans le cas présent en raison de la forte hétérogénéité des occupants du domaine public universitaire. Les tarifs proposés permettent également de ne pas créer de distorsion de concurrence avec les opérateurs privés intervenant dans le secteur de la location événementielle.« 

Ainsi, en souhaitant s’aligner sur l’environnement privé, l’Université devrait également être soumise au Code de la consommation dés lors que la personne qui souhaite louer est une personne physique. Car sur ce point la délibération n’est pas très claire. L’avis de la commission des moyens a-t-il limité les tarifs de location aux seules personnes morales ? Dans le cas contraire, le Code de la consommation prévoit que « tout vendeur de produit ou tout prestataire de services informe le consommateur, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l’exécution des services, selon des modalités fixées par arrêtés du ministre chargé de l’économie, après consultation du Conseil national de la consommation. » Il est donc nécessaire de préciser qui pourra bénéficier de tarif réduit négocié .

Au final, on regrettera de ne pas avoir une présentation du résultat des locations réalisées entre entreprises privées, établissements publics et associations pour mieux connaître la réalité économique et sociale. L’approche de ce sujet reste trop mercantile en faisant fi du rôle et de la place de l’Université comme élément de la vivacité de l’environnement culturel, associatif et social.

Vie syndicale

Au lendemain de l’élection d’une nouvelle secrétaire générale, le 21 juin avec le départ annoncé de Laurent Berger, la section du Sgen-CFDT tiendra son assemblée générale le 22 juin prochain avec comme ordre du jour (il est toujours temps d’adhérer !):

• Rapport d’activité syndicale
• 2024 élections à l’Université : enjeux et perspectives
• actualité revendicative
• Organisation de la section syndicale
• Questions diverses

Pas de phobie au boulot, ni ailleurs… on se retrouve le 17 juin !

Plus de 300 personnes se sont rassemblés le 26 mai au soir pour condamner les actes de vandalisme et les menaces en direction du centre LGBTI de Touraine. Le Sgen-CFDT avait appelé à soutenir ce rassemblement. La CFDT participera comme chaque année à la Marche des fiertés, le 17 juin prochain à Tours et la participation du plus grand nombre sera une réponse à ces actes d’intolérance. La CFDT rappelle qu’Agir sur les grands défis de société, notamment ceux pour l’émancipation et l’égalité des droits est dans l’ADN de la CFDT depuis toujours. C’est ce qui l’a amené à soutenir la loi en faveur du mariage pour tous, adoptée il y a dix ans.