Université de Tours : au fil des dossiers n°53

L’agenda de la rentrée

Mouvement social et retenues pour fait de grève

La direction de l’Université a invité, le 7 juillet les représentants du personnel pour faire le point sur le traitement des retenues sur salaire comme elle s’y était engagée au début du mouvement social. Le Sgen-CFDT a constaté l’étrange décalage entre le nombre de jours de grève chez les Biatss (90,9% des jours comptabilisés) contre 9,1% chez les enseignants. Mais ce ratio correspond peut-être à la très forte implantation du Sgen-CFDT parmi les personnels Biatss et à la mobilisation de ces derniers.

Comme à chaque fois, nous contestons les modalités de recensement des grévistes car elles différent d’un service ou d’une composante à l’autre comme nous nous demandons comment un chef de service peut contrôler une activité en télétravail ou si tel agent est là à 8h30 et absent à 14 heures pour aller manifester. Un autre point d’étonnement est que le tableau statistique a été réalisé avant la certification du service fait par un certain nombre de collègues enseignants.

Quoi qu’il soit le Sgen-CFDT a demandé (lire le courrier) que conformément à la circulaire du 30 juillet 2003, la DRH informe individuellement les agents grévistes – avant enclenchement de toute retenue – afin qu’ils puissent éventuellement vérifier de la véracité de ce recensement.

En effet, la circulaire précise que le recensement des agents grévistes puisse se dérouler « dans la plus grande transparence possible (caractère accessible de l’information afin que les agents puissent être à même de vérifier individuellement leur éventuelle inscription) et que les mesures de communication relatives aux retenues sur rémunération soient réalisées suffisamment tôt ».

Ainsi, dés que vous avez connaissance de cette information, nous vous invitons à contacter soit la fsu@univ-tours.fr ou le sgen-cfdt@univ-tours.fr avec comme objet « sollicitation caisse de grève » – nous préciserons dans le cadre de l’intersyndicale les possibilités de redistribution et pour les adhérents de la CFDT, les modalités de saisine de la CNAS sont ici.

CNU : un engagement pour le collectif

Près de 30 collègues de l’Université de Tours seront candidat.e.s sur les listes Sgen-CFDT et sympathisants lors du renouvellement du CNU en 7^e, 11^e,16 ^e,21 ^e,22 ^e,24 ^e,28 ^e, 31 ^e,32 ^e,33 ^e,36 ^e,63 ^e, 65^e et 70 ^e  sections CNU. Le scrutin se déroulera à l’automne.

Contractuels enseignants  : des avancées indéniables mais encore des zones de tension

La CFDT est claire. Les enseignants recrutés pour assurer nos missions de service public ne sont pas responsables des politiques publiques qui obligent les établissements à ne pas pouvoir recruter des enseignants titulaires.

C’est pourquoi la CFDT défend la mise en place d’une carrière pour les collègues en CDI et entend défendre y compris devant les juridictions administratives les collègues contractuels que l’on remercie après trois, quatre ans ou encore huit ans d’activités et d’engagements au sein des équipes pédagogiques.

Quelle est la réalité ?

La note du ministère de mai 2023 sur les enseignants contractuels affectés dans l’enseignement supérieur est explicite. Nous sommes passés de 1.000 contractuels en 2016 (L954-3) enseignement ou enseignement et recherche à 2.446 contractuels en 2022 et 1.663 collègues contractuels sont également recrutés sur des supports d’emplois du second degré. Ainsi, d’une part, les établissements pour fonctionner font appel à des contractuels et d’autre part, les établissements n’ouvrent pas tous les emplois du second degré à la mutation.

Dans notre établissement, 14 collègues sont en CDI et plusieurs d’entre eux occupent des responsabilités pédagogiques : responsables de formation, de département, de plateforme pédagogique, des enseignants à part entière en somme. Reconnaître leur statut et surtout leur rémunération étaient une priorité pour la CFDT. Après deux séances de négociations, nous sommes tombés d’accord sur une grille de rémunération (deux grilles en fait). Elle a été adoptée au comité social d’administration par la CFDT (4), la FSU (2) et l’Unsa (1), le conseil d’administration a adopté à l’unanimité les deux nouvelles grilles indiciaires. D’ici le 14 septembre, la question précise de la mise en place de ces grilles indiciaires (date d’effet, reclassement, etc..) doit être débattue dans le groupe de travail auquel participe deux représentants du Sgen-CFDT.

Une autre réalité : celle des CDD enseignants

Dans plusieurs composantes, le Sgen-CFDT a été sollicité sur des situations de détresse professionnelle à la suite du non-renouvellement de contrat pour éviter à terme de transformer des CDD en CDI. Sur ce sujet, il y a une réalité qui est celle du sous-encadrement pédagogique en licence. Et qui accueille les étudiants de licence si ce n’est des collègues en CDD ? Dans certaines filières, ils représentent 50% de l’encadrement pédagogique. Devant cette situation, le Sgen-CFDT demande l’ouverture d’urgence de ce dossier et en premier lieu le maintien dans l’emploi des contractuels qui n’ont eu aucun accompagnement professionnel et social avec la fin de leur contrat prévu.

Un léger mieux sur le niveau de recrutement des CDD enseignants

Malgré ce contexte de tension, la gouvernance a revalorisé le salaire des agents contractuels enseignants pour le 1^er septembre 2023. Ainsi, un collègue recruté au niveau licence passera de l’indice 349 à l’indice 361 (l’indice du Smic – auparavant il bénéficiait d’une indemnité compensatrice), un collègue avec un master aura un indice 394 (au lieu de 386) et celui qui possède un doctorat sera à l’indice 416 (au lieu de 412).

Chaires de professeur junior : un bilan très mesuré

Louer par certains comme le nec plus ultra de l’excellence, le ministère a présenté un bilan qui donne des éléments plus mitigés quant à la réussite de ce dispositif car un peu moins de 20% des postes ouverts n’ont pas été pourvus, certains établissements comme l’INRIA ont montré qu’entre un poste de chaire de professeur junior sous contrat à durée déterminée et un poste de MCF, les candidats n’hésitent pas !

Ainsi, sur 134 chaires, 22% des contrats sont sur trois ans, 28% sur quatre ans et 40% sur cinq ans. Le dispositif tout nouveau (2021) ne nous dit pas ce que deviendront les collègues recrutés.

Presses Universitaires François-Rabelais, une nouvelle dynamique

Depuis plusieurs années, les Presses Universitaires François-Rabelais (PUFR) connaissent une réelle dynamique grâce à l’équipe qui anime cette structure, à son comité éditorial et aux auteur.e.s. Son dynamisme est aussi le résultat d’une ligne éditoriale et de la mise en place de collections dédiées à la connaissance du passé et à la compréhension des enjeux du monde contemporain : l’alimentation, les phénomènes migratoires, la connaissance des cultures, la pop-culture, le monde urbain, le patrimoine et l’histoire, la littérature. Les PUFR proposent aussi des manuels pour aider aux apprentissages : manuels de premier et deuxième cycle universitaire, référentiels de spécialité pour la préparation des Examen classant nationaux des études de santé.

Dans ce contexte de croissance, il a été proposé la mise en place d’un organigramme distinguant un directeur éditorial et un président du comité éditorial.

Le Sgen-CFDT est attaché à la place et au rôle scientifique du président du comité éditorial tout en reconnaissant que les fonctions de directeur éditorial revêtent un rôle plus pointu dans l’animation et la gestion des PUFR. Le Sgen-CFDT a souhaité faire évoluer les statuts initiaux en rappelant les conditions d’éthique, la prise en compte de la parité dans le comité éditorial, la possibilité d’intégrer les personnels scientifiques au comité éditorial (IR, DR, CR), notion plus large que celle d’enseignants-chercheurs ou chercheurs [deux directeurs d’équipe de recherche sont des ingénieur.e.s de recherche).

Enfin, lors de la prochaine réunion du comité de suivi de la politique indemnitaire, le Sgen-CFDT étudiera les conséquences de cette réorganisation et sa traduction dans l’évolution indemnitaire des collègues concernés.

Europe  : NEOLAiA  (jeune en grec)

L’université de Tours sort de son isolement. Nous ne reviendrons pas sur les échecs malheureux de l’ancienne équipe à intégrer un réseau européen et reconnu. L’Université de Tours et le consortium NEOLAiA, constitué de neuf universités européennes, dont la devise est « Transformons nos Régions pour une Europe inclusive » font partie des alliances labellisées dans le cadre de l’appel à propositions Universités européennes 2023 de la Commission européenne. Avec plus de 65 consortiums ayant candidaté, seuls 30 ont été retenus, dont sept nouveaux et 23 renouvelés. Les neuf universités partenaires sont coordonnées par l’université suédoise de Örebro. NEOLAiA bénéficiera d’un budget de 14,4 millions d’euros, dont 1,6 million pour l’Université de Tours, pour une durée de quatre ans. L’Université de Tours aura un rôle de coordination dans le domaine de l’enseignement, de la recherche, du plurilinguisme et de l’entrepreneuriat (organisation d’une école d’été).

La CFDT profondément européenne ne peut que se réjouir de la belle réussite de ce projet comme des thèmes que NEOLAiA porte : la diversité et l’inclusion, la mobilité pour renforcer la citoyenneté européenne et la transformation digitale. Bravo à toutes les équipes qui ont transformé l’essai.

Un nouveau service SCRIPT

Le service d’ingénierie des projets transversaux (SCRIPT) a pour mission principale l’aide au montage administratif, juridique et financier des projets transversaux subventionnés par un financeur public en lien avec les chef.fe s de projet, ainsi que leur suivi administratif et financier et leur justification pour les projets retenus par le Comité de pilotage (COPIL). Le COPIL qui donnera un avis sur les projets, est présidé par la vice-présidente en charge des moyens est composé également de un.e ou deux vice-président.es dont le périmètre recouvre celui du projet proposé, une ou les directrice(s) ou un ou les directeur(s) du domaine concerné, le DGS, la DRV ou son représentant, un.e représentant.e de la Direction des Affaires Financières (DAF), un.e représentant.e de la Direction des Ressources Humaines (DRH) et des experts du domaine en fonction de la nature des projets.

Ce service composé de trois personnes est rattaché à la Direction de la Recherche et de la Valorisation

Mais aussi …

Au CSA, les élus du Sgen-CFDT ont adopté les statuts du CESR (avec une demande de reformulation sur les missions de directeur-trice élu.e), de l’IUT de Tours et le nouvel organigramme de la DIFOR avec la réorganisation du Centre d’accompagnement à la pédagogie pour les enseignants.

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Du côté du conseil d’administration

Budget rectificatif :  un conseil d’administration soudé !

Il a été question du budget rectificatif qui se traduit par un effort de réduction des dépenses de fonctionnement, une augmentation de 1 million d’euros des dépenses de personnel, 6 millions de recettes supplémentaires et une réduction du déficit annoncé de 9 millions – passant de 13,4 millions d’euros à 4,5 millions d’euros. On notera que les dépenses d’énergie passent de 6,5 millions d’euros à 5,3 millions d’euros. Le fonds de roulement reste à 30,15 millions d’euros. Mais en ne compensant pas les différentes mesures salariales, l’Etat oblige l’université à puiser dans ses réserves, mettant à mal sa capacité à investir. C’est dans ce cadre qu’une motion a été adoptée à l’unanimité par le conseil d’administration qui rappelle les enjeux d’avoir une compensation des mesures salariales à la hauteur des engagements de l’Etat.

Ce vote unanime est important car il montre la cohésion de toutes les sensibilités de l’Université (Ensemble, Tous les Talents, l’Université Autrement) à soutenir les orientations proposées par l’équipe présidentielle.

Ainsi, le conseil d’administration, demande la poursuite d’un rééquilibrage avec une revalorisation substantielle de la Subvention pour Charge de Service Public de l’université de Tours, ceci afin de ne pas obérer la capacité de notre établissement à remplir les missions de service public qui nous incombent et auxquelles chacun.e d’entre nous reste très attaché.e.s.

Lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Un an après la mise en place de protocoles pour accompagner les étudiants et les personnels victimes de violences sexistes et sexuelles, le dispositif a été complété en y intégrant dans la cellule deux représentants de la formation spécialisée (F3S CT) du Comité social d’administration et précise les étapes de prise en charge, d’écoute et de traitement des situations. Le Président de l’université peut prendre à l’issue de rapport anonymisé remis par la cellule des mesures conservatoires, déligenter une enquête administrative ou entamer une procédure disciplinaire (section disciplinaire pour les étudiants et les enseignants-chercheurs, CPE, CCPANT et CAPA/CAPN pour les personnels biatss et enseignants).

Pour les enseignants-chercheurs, le Sgen-CFDT est favorable au dépaysement des dossiers par une autre section disciplinaire que celle de l’Université de Tours. Il y a quelques semaines, les modalités de fonctionnement du CNESER disciplinaire ont été adoptées au CSA ministériel. Entre 2009 et 2022, le Cneser disciplinaire a rendu 87 décisions portant sur des faits de VSS (violences sexistes et sexuelles), dont les deux tiers ont été commis par des enseignants, le plus souvent par des professeurs d’université. Quand il s’est prononcé sur le fond des affaires, le Cneser disciplinaire a relaxé 37 % de ces enseignants. S’agissant des victimes, ce sont en grande majorité des étudiantes et des doctorantes.

Congés maternités vs encadrement pédagogique

Le Sgen-CFDT a également porté pour la deuxième année consécutive la nécessité de mettre en place un dispositif de redistribution des supports d’Ater au regard des parcours de vie professionnelle et personnelle des enseignant.e.s-chercheur.e.s. Ainsi, la mutualisation de cinq supports pourrait permettre de répondre à des urgences qui apparaissent dans les équipes pédagogiques. Cette année dans une composante, deux congés maternités et la nomination d’un collègue à l’IUF viendront impacter l’organisation pédagogique (2 équivalents temps plein compensé par des vacataires). L’égalité femme-homme passe aussi par la prise en compte des congés maternités dans l’organisation des activités pédagogiques.  Pour le Sgen-CFDT, la mise en plat des supports d’Ater ministériel mérité au moins d’être posée. #égalité.

Décharge Recherche : vers un changement de paradigme

La commission Recherche a travaillé à revoir les modalités d’attribution des décharges liées aux activités scientifiques en proposant une autre approche qui était celle de favoriser les équipes de recherche qui ne pouvaient prendre en charge des décharges sur leurs crédits et se propose d’intégrer le mode de financement des décharges dans le volet 2 de la Ripec. Sur le papier, il s’agit d’une vraie inflexion pour prendre en compte les tâches de pilotage scientifique. (Voir le document)

Sur le principe, le Sgen-CFDT est favorable à une harmonisation des pratiques dans les équipes de recherche mais il est nécessaire d’aborder le sujet aussi d’un groupe de travail associant les élus du CAC (CR et CFVU) et ceux du CSA.

Il est nécessaire d’avoir un état de l’existant avec une approche sur les cinq dernières années et de faire une modélisation des incidences financières comme sur le taux d’encadrement pédagogique. Sur la possibilité d’un appui à la direction d’unité, les modalités de calcul de l’encadrement doivent intégrer d’autres critères que les seuls supports budgétaires pérennes mais l’ensemble des supports qui concourent aux activités scientifiques (ITRF, ITA, C/EC) comme des volumes financiers traités.

Dans le document présenté, nous contestons l’intégration de la dotation au démarrage des nouveaux maitres de conférences dans le financement de la décharge de la 2^ème année. Indirectement, cela reviendrait à supprimer cet acquis négocié lors de la mise en place de la LPR car de fait de nombreux néo-MCF n’ont pas la possibilité d’utiliser les 10.000 euros dans leur activité scientifique lors de la première année.

Enfin, la question de la politique indemnitaire des enseignants-chercheurs dans la cadre de la RIPEC 2 doit intégrer toutes les missions, celle du pilotage (c’est déjà le cas), celles de la recherche (réflexion en cours, donc) et celle de la pédagogique. Nos missions sont bien multiples.

Esprit d’entreprendre mais sans oublier la dimension sociale et environnementale

Comme elle s’y était engagée, les charges de mission et un bilan d’activité sont présentées chaque année au conseil d’administration. Il ne s’agit plus d’être dans le fait du Prince mais bien de mandater des collègues pour leur expertise ou leur engagement citoyen sur tel ou tel domaine. Ces bilans présentés au CA sont donc des délibérations publiques. (A lire ici).

Le Sgen-CFDT est intervenu pour souligner l’importance de la charge de mission « Esprit d’entreprendre » et a souligné que le développement de l’entreprenariat étudiant doit tendre à réaliser deux objectifs : favoriser l’entreprenariat des femmes mais également inclure dans l’entreprenariat la dimension sociale et environnementale.

Cette dimension doit être portée systématiquement dans les projets d’incubations et dans les appels à projets. De même, le diplôme étudiant Entrepreneur doit pouvoir intégrer un module : « comment intégrer les normes RSE dans son projet entrepreneurial. »

La loi pacte de 2019 intègre la responsabilité sociétale des entreprises, c’est un concept « dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire. »

En adoptant des pratiques plus éthiques et plus durables dans leur mode de fonctionnement, elles doivent ainsi pouvoir contribuer à l’amélioration de la société et à la protection de l’environnement. Énoncé autrement c’est « la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable ».

Aussi, le Sgen-CFDT a souhaité que soit intégré dans la charge de mission, cette dimension RSE dans l’ensemble des actions proposées et en premier lieu dans l’évolution du contenu du Diplôme Etudiant Entrepreneur.

Calife à la place …

Dans une délibération portant sur l’accréditation d’un diplôme, on peut y lire que la délivrance du titre de master est attribuée sous la responsabilité du professeur XXX, doyen de l’UFR de YYY. Si cela peut lui faire plaisir mais on rappelle que le grade de master est « conféré par les présidents ou directeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel […] comme le prévoit le Code de l’éducation (article D 612-36). Voilà un filigrane, le débat récurrent entre politique d’établissement, subsidiarité vs autonomie qui fera sourire l’HCERES et qui alimente le landerneau …