Le Sgen-Cfdt Orléans-Tours a décidé, le 12 décembre 2018, d'écrire à nouveau à la Rectrice de l’Académie d’Orléans-Tours au sujet des conséquences de la désaffectation du site du Collège Jean-Moulin de Chartres pour les personnels d’enseignement, d’éducation et de surveillance de l’établissement.
Le Sgen-CFDT Orléans-Tours sollicite une audience.
Dans notre courrier à Mme la Rectrice sur le Clg Jean-Moulin, nous commençons par exprimer une fois de plus notre regret qu’un transfert de murs à murs du Collège ne semble plus pouvoir être envisagé.
Difficultés à prévoir
La volonté du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir de fermer le site actuel à la fin de l’année scolaire 2018-2019 et de redéployer les élèves, en grand nombre sur certains collèges, va très certainement créer de multiples difficultés dans les établissements d’accueil, notamment les plus chargés en effectifs, pour leurs personnel comme pour leurs élèves.
Ce choix aura aussi des conséquences pour le personnel du Collège Jean-Moulin. Lors d’une réunion avec les enseignant·e·s et CPE le 16 novembre, Monsieur le Directeur Académique d’Eure-et-Loir a transmis le souhait de la Rectrice de les affecter provisoirement, sous forme de Complément de Service, au motif que le collège Jean-Moulin ne fermerait pas.
En premier lieu, quoiqu’on puisse en dire, la Rectrice sait aussi bien que nous que, actuellement, il n’y a aucune garantie qu’un second Collège Jean-Moulin sera réalisé. La co-signature d’un courrier d’information aux familles entre le Président du Conseil Départemental et la Rectrice, la présentation d’un calendrier d’aménagement et la nomination d’un architecte produisant des plans, ne suffisent pas, juridiquement, à établir une certitude : le Département, qui détient la compétence en la matière, peut parfaitement, au regard du droit, se libérer de tout engagement, et ce jusqu’à une date tardive, au-delà même de l’engagement de travaux.
Des doutes plutôt qu’une certitude
Dans un contexte de difficultés budgétaires pour les Conseils Départementaux, et au vu d’éléments relatifs aux capacités d’accueil des collèges de l’agglomération chartraine, nous ne pouvons qu’être sceptiques et ne pas nous satisfaire de promesses. L’utilisation de l’affichage volontariste du Conseil Départemental pour sceller le sort du personnel enseignant et CPE du collège nous paraît donc contestable.
Une affectation dite « provisoire » n’apporterait aucun bénéfice et plongerait les enseignant-e-s et CPE dans l’incertitude et l’instabilité.
Il en résulterait pour elles/eux plusieurs adaptations successives, des services éclatés pour nombre d’entre eux, comme l’a évoqué sans ambages le Directeur Académique. La Rectrice sait comme nous qu’une DGH s’ajuste en fonction de plusieurs paramètres entre février et septembre, et que la soi-disant « garantie » en janvier d’un service complet sur un établissement de redéploiement, comme cela a été présenté, ne souffre pas une lecture un tant soit peu rigoureuse de ce processus d’ajustement et des contraintes qui s’y rapportent entre janvier et septembre.
Et s’il s’avérait que le Département renonce à son projet, les collègues devraient alors être réaffectés en Mesure de Carte Scolaire, après avoir dû s’adapter à marche forcée dans un ou plusieurs établissements pendant un an.
S’il se confirme que le Département réalise le nouveau collège, les travaux pourraient bien durer plus d’un an, en dépit des annonces rassurantes. Or chacun sait bien que les chantiers sont soumis à de multiples aléas.
Du provisoire… pour combien de temps ?
De plus, en supposant que le nouveau Collège Jean-Moulin voie le jour, l’effectif prévisionnel serait inférieur à l’actuel, et les postes ne seraient pas réimplantés à l’identique. Qu’en sera-t-il donc de certains de nos collègues, qu’on exposerait ainsi à des mesures « provisoires », pour une durée indéterminée, et sans espoir d’affectation sur le nouveau site ? Que valent, devant la réalité de ces situations, des conjectures forcément aléatoires sur les fratries, sur l’attractivité d’une option pouvant gonfler l’effectif sur le nouveau collège?
Refuser d’admettre que les postes des titulaires affectés sur le site actuel du Collège Jean-Moulin doivent être considérés comme fermés, en l’absence d’élèves pouvant générer des besoins en services enseignants, nous paraît un discours bien opportun, témoignant avant tout d’une convergence d’intérêts locaux dont le personnel du collège n’a pas à faire les frais. En effet, une des raisons de ce projet a été exposée sans aucune retenue lors de la réunion du 16 novembre : il s’agirait de ne pas « perturber » d’autres collèges de l’agglomération.
Que redoute-t-on ?
L’application des mesures réparatrices lorsqu’un fonctionnaire n’est plus en mesure d’exercer sur son lieu d’affectation ? Nous sommes surpris que la protection des fonctionnaires, au titre des dispositions qui régissent celle-ci dans le cadre qui nous intéresse, ne semble pas prévaloir pour les enseignant-e-s et CPE de Jean-Moulin, déjà fortement éprouvés pour nombre d’entre eux depuis des années. Nous considérons que les dispositions présentées lors de la réunion du 16 novembre, quand on examine celles-ci de près, ne témoignent pas d’une Gestion des Ressources Humaines qui prenne en compte la dimension humaine des choix ni les perspectives de carrière des collègues.
Voir la réalité en face
L’affectation des élèves du collège actuel dans d’autres établissements va générer des besoins. Les postes peuvent être redéployés en fonction de cet élément et aussi des besoins prévisibles sur l’agglomération chartraine, qui concentre chaque année des moyens provisoires importants. Il n’y a pas, budgétairement, de créations à effectuer. La conservation d’une identité administrative au Collège Jean-Moulin, même si nous en comprenons les motifs, ne suffit pas à elle seule à légitimer le maintien de l’ensemble des postes.
La Mesure de Carte Scolaire assure aussi une égalité de traitement avec d’autres collègues qui pourraient voir leur poste supprimé cette année.
Sur la base de l’ensemble de ces observations, nous souhaitons donc que la possibilité de bénéficier d’une Mesure de Carte Scolaire soit ouverte aux collègues qui le demanderaient et que les meilleures solutions soient étudiées pour les autres. Une réflexion doit pouvoir être menée sur la possibilité d’affecter des collègues en ZR à l’année sur un périmètre restreint, ce qui leur permettrait de conserver leur ancienneté de poste.
Nous demandons également que les Assistants d’Education exerçant au collège bénéficient d’une priorité d’affectation sur l’agglomération chartraine, tout comme le personnel administratif concerné.