[2D] Entre l’INTER et l’INTRA 2024, nos conseils

Les collègues pourront effectuer 2 types de démarche :

• Ce qui change : S’ils ou elles sont non muté·e·s ou affecté·e·s par extension, ils ou elles pourront effectuer un recours administratif prévu par la loi fonction publique seul·e·s ou accompagné·e·s par un·e représentant·e syndical·e qu’il ou elle aura choisi. Puisque le Sgen-CFDT est représentatif en CTM, nous pouvons intervenir PARTOUT et à toutes les phases des mouvements 1D et 2D, même là où nous n’avons pas d’élu·e. Nous pourrons avoir accès aux informations personnelles du ou de la collègue qui nous aura choisi (mandat).

Plus de renseignements : https://sgenplus.cfdt.fr/article/resultat-mutation-recours/

• Ce qui ne change pas : S’ils ou elles sont mécontents de leur mutation, ils ou elles peuvent effectuer SEUL·E· un recours gracieux auprès de la DGRH pour le 2nd degré par courrier ou par courriel.

L’administration dispose de 2 mois pour répondre. Absence de réponse vaut rejet implicite. Pour le 2nd degré, les collègues peuvent ensuite saisir la DGRH du Ministère directement.

Que pouvons nous apporter aux collègues ?

Nous pourrons les aider à former un recours administratif pour les non muté·e·s ou les affecté·e·s en extension. S’ils ou elles nous mandatent, nous pourrons avoir accès à leurs informations personnelles.

Nous pourrons aussi comme avant les aider pour formuler un recours gracieux s’ils veulent obtenir un autre vœu ou pour une erreur de barème. Mais dans ce cas, nous ne pourrons pas les accompagner plus avant et ne pourrons pas accéder à leur dossier.

Ce qui change, c’est que nous n’aurons pas connaissance du détail du mouvement.

Lisez l’article et créez votre fiche de suivi sur Sgen Plus.

Utilisez notre formulaire en ligne pour nous signaler votre besoin d’accompagnement.

Calendrier des opérations du mouvement intra-académique 2024 à Orléans-Tours