Bilan des tableaux d’avancement à la hors-classe et à la classe exceptionnelle

A partir de 2021, les opérations d’avancement ne seront plus traitées en CAPA (sauf les recours), mais selon des « Lignes Directrices Générales » (LDG) qui seront élaborées par les services rectoraux en concertation avec les représentants syndicaux. Ces lignes directrices seront présentées au Comité Technique Académique.

Les interrogations des organisations syndicales

Des collègues expriment beaucoup de mécontentement et d’incompréhension face à l’avis final suite aux entretiens de carrière. Et cela risque de s’aggraver.

• Le bilan de l’avancement sera-t-il toujours communiqué ? Si les tableaux d’avancement ne le sont plus, comment faire des comparaisons ?
• Il existe un déficit de confiance, voire une défiance envers l’administration, qui sera encore plus forte si les organisations syndicales ne peuvent pas observer les opérations d’avancement.
• Comment l’administration, déjà en tension en ce qui concerne les moyens humains, fera-t-elle face au surcroit de travail que l’absence de CAPA va générer ? Ce qui va disparaître, c’est l’expertise croisée avec les organisations syndicales. Ces dernières ne pourront plus répondre aux questions des collègues, lesquels se tourneront alors directement vers la DPE (Division du Personnel Enseignant).
• Les délais sur les rendez-vous de carrière n’ont pas été respectés par l’administration, tant dans l’annonce des RDV de carrière de cette année que pour les réponses et les recours sur ceux de l’année dernière. Cela a engendré de la confusion et la crainte que les demandes de révision ne soient pas prises en compte.

Les réponses du DRH

• La communication du bilan, c’est une question à remonter au ministère. Pour les tableaux, les services doivent désormais prendre en compte le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) dès qu’il est question de communiquer des données personnelles.
• Le DRH est conscient que les problèmes de défiance des collègues ne pourront être levés qu’avec un gros effort de transparence, d’explication et de communication, notamment des LGD. Le DRH a conscience de l’effort demandé aux agents des services du Rectorat et met en avant le souhait de respecter une égalité de traitement des situations.
• Sur les avis finaux, les questions se posent en particulier pour distinguer les nombreux très bons dossiers. Comment distinguer les « très satisfaisants » des « excellents » ?
• Les délais de communication trop longs proviennent d’un problème technique au niveau national. Les services ont tout mis en œuvre pour que les collègues ne soient pas pénalisés.

En ce qui concerne en particulier les recours, tout recours effectué avant une réponse défavorable sera retenu, les agents n’auront pas un autre recours à déposer. Les services ont reçu des consignes de souplesse sur les délais.

Promotions à la Hors-classe

Deux questions principales se sont posées :

1. – Comment garantir une répartition équitable des promotions entre femmes et hommes ?
2. – Quels critères de classement faut-il retenir pour classer les nombreux exæquo au barème ?

La première question donne lieu à une longue discussion. Faut-il prendre comme base de calcul la proportion hommes-femmes dans le corps ou dans le vivier des promouvables ? Les différents corps ne sont pas structurés de la même manière, notamment pour la répartition par tranche d’âge ou la discipline enseignée, mais il y a aussi des différences dans les habitudes d’évaluation et de nombreux stéréotypes sont soulignés par la Référente « égalité » du Rectorat. Le changement des mentalités ne peut intervenir que sur le long terme, et ne pourra pas corriger les inégalités existantes.

Après une longue discussion argumentée et le constat qu’aucun système ne peut être parfait, une majorité se dégage pour prendre, pour chaque corps, la solution la plus favorable à la correction des inégalités.

Les critères de l’année dernière sont reconduits, à savoir :

• le barème final
• le barème échelon (ancienneté dans l’échelon)
• l’ancienneté de corps
• la date de naissance

Le Sgen-CFDT et plusieurs organisations syndicales demandent à ce que soit prise en compte l’ancienneté générale de service (AGS), cette dernière permettant de prendre en compte toute la carrière dans la fonction publique d’un agent et ainsi de favoriser la mobilité des agents. C’est malheureusement  impossible pour le moment pour des raisons techniques, car le Rectorat n’a pas accès aux carrières commencées en dehors de celle dans l’Education Nationale.

Classe Exceptionnelle

Le DRH ne peut que constater, dans l’accès à la Classe exceptionnelle, une inégalité hommes-femmes frappante dans le vivier 1 mais impossible à corriger puisqu’il s’agit d’un accès par fonctions.

Là encore, un gros travail de fond est à mettre en œuvre pour que les femmes se sentent légitimes à exercer certaines fonctions.

Pour les organisations syndicales, la proportion de 80 % de promotion au titre du vivier 2 et 20 % au titre du vivier 1 n’est pas satisfaisante, d’autant que le dernier commence déjà à se tarir. Et là encore, l’accès par le vivier 1 pose beaucoup de questions aux enseignants, notamment quand leur dossier est refusé.