L'enquête sur les maltraitances à la Dafpic est enfin officiellement démarrée puisque le président de la commission d'enquête nommée par le CHS-CTA a envoyé aux personnels de la Dafpic et du GIP FTLV-IP un courrier exposant la démarche de la commission. Nos premières critiques et nos doutes.
Le courrier en question nous inspire déjà d’importantes réserves sur le périmètre étudié, la Dafpic et le GIP actuels, qui nous font douter d’avance de la validité de l’enquête. Comme si le Rectorat voulait qu’il n’y ait plus aucun personnel en souffrance pour que ne restent à interroger que celles et ceux qui n’ont rien à dire ?
Est-ce un chantier à creuser ou un dossier à enterrer ?
Remarques préalables
- Ce courrier fait suite de quelques jours, comme par hasard, au fait que le Sgen-CFDT Orléans-Tours a remis la pression sur le Rectorat dans sa Déclaration préalable au CTA 25 06 2018. Difficile de ne pas y avoir un lien de cause à effet.
- Ce courrier n’est adressé qu’aux personnels et nous regrettons que, pour info, il ne soit pas adressé aussi aux organisations syndicales siégeant au Comité Technique Académique. Dans sa déclaration, le Sgen-CFDT Orléans-Tours signalait pourtant : « Etant à l’origine du déclenchement de cette enquête, nous demandons à être entendus par la commission, quand celle-ci aura enfin commencé son travail ».
- Le Sgen-CFDT Orléans-Tours n’a toujours pas eu la moindre réponse écrite du Rectorat à ses courriers précédents sur cette affaire.
- La liste des destinataires de ce courrier, en copie visible permet de vérifier le périmètre de l’enquête. Si n’y figurent pas les agents qui ont déjà quitté la Dafpic et le GIP FTLV-IP, cela réduit énormément la pertinence même de l’enquête ! Or…
en juillet 2017, 12 personnes sont parties sur 44 ; en juillet 2018, 11 personnes sur le départ sur 55.
Sur le courrier lui-même, cinq observations
- Le point de départ indiqué est novembre 2017, ce qui doit être contesté formellement et vigoureusement car le Sgen-CFDT Orléans-Tours a saisi le Rectorat dès le GT préparatoire du CTA de juin 2017 sous la forme d’une Question diverse au Comité Technique Académique
Cf. : https://orleans-tours.sgen-cfdt.fr/actu/administratifs-en-souffrance/
Rien ne justifie d’exclure de l’enquête ce qui s’est passé avant juin 2017. Refuser de prendre en compte cette période serait un contresens et un déni de justice à l’égard des agents maltraités à la Dafpic sur l’ensemble de l’année 2017 ! - Le Sgen-CFDT Orléans-Tours ne conteste pas la composition de la commission d’enquête. D’abord parce que nous devons a priori faire confiance aux 3 représentants des personnels choisis par le CHS-CT. Ensuite parce que les membres désignés par le Rectorat sont normalement des professionnels intègres.
- La visite des locaux peut se justifier par le fait que, dans certains cas – cela s’est vu dans le passé – la disposition des lieux de travail peut générer du stress. En l’occurrence, c’est en partie le cas, du fait que les locaux de la Dafpic sont géographiquement isolés des autres délégations du Rectorat, tout comme le GIP d’ailleurs, à La Source. Cela peut être considéré comme un « facteur de risque« .
- Le Sgen-CFDT Orléans-Tours est impatient d’étudier le questionnaire mis en ligne du 3 au 12 juillet. Rien ne permet, avant qu’il soit diffusé, de critiquer les questions posées, il faut faire confiance à la commission…
- Les entretiens prévus du 3 au 14 septembre pourront-ils concerner les agents déjà partis ? Cela semble très difficile, très peu probable, voire impossible ! Nous savons donc d’avance que, sur ce point,
le compte ne pourra pas y être !
Par conséquent, même si les réticences des collègues à témoigner avec le risque d’être identifié·e·s, sont tout à fait compréhensibles, le Sgen-CFDT Orléans-Tours ne peut que fortement les encourager à prendre ce risque, malgré tout. Seuls des rapports très circonstanciés sur les maltraitances subies permettront à la commission de rendre des conclusions non contestables.
Aucun syndicat ne peut défendre les collègues si chacun reste passif : c’est l’alliance active du plus grand nombre qui a le plus de chances d’aboutir. « Aide-toi, le syndicat t’aidera ». C’est pourquoi il faut que les personnels en souffrance osent s’exprimer, c’est la seule manière de prouver que « la parole est libérée » ou non.
Lire nos précédents articles :
Dafpic d’Orléans-Tours : la commission d’enquête au travail ?
Une commission d’enquête instituée sur la Dafpic
et notre Réponse au courrier du 4 04 2018 du Secrétaire Général du Rectorat