La Commission Consultative Paritaire des personnels contractuels d'enseignement, d'éducation et d'orientation (CCP des contractuels ENS-EDU-ORI) se prononce sur toutes les questions individuelles concernant la carrière des personnels.
A quoi sert la CCP des contractuels ?
La Commission Consultative Paritaire (CCP des contractuels ENS-EDU-ORI) est composée en nombre égal par les représentants du personnel et par ceux de l’administration. Elle est donc dite paritaire. Le nombre des membres de la commission consultative paritaire dépend des effectifs d’agents non titulaires.
Les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires sont élus pour un mandat de quatre ans à la suite d’un vote sur sigle (Sgen-CFDT Orléans-Tours, par exemple) et non sur liste comme les autres scrutins auxquels vous pourrez participer lors des ces élections. Seuls les agents non titulaires sont représentés dans les commissions consultatives paritaires.
Les commissions consultatives paritaires sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles :
- relatives aux licenciements intervenant à l’expiration de la période d’essai
- aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme
Elles peuvent également être consultées sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires.
Pourquoi voter pour le Sgen-CFDT Orléans-Tours ?
Ce que le Sgen-CFDT a obtenu :
- Une grille de salaire de référence avec une réévaluation de la rémunération tous les 3 ans – la prise en compte de l’expérience professionnelle et des diplômes pour le classement indiciaire à l’embauche.
- La prolongation des contrats jusqu’au 31 août pour tous les agents qui ont débuté en septembre.
- La prime de précarité sous certaines conditions quand le contrat en CDD n’est pas renouvelé.
- Le renforcement des droits des contractuel.le.s qui se rapprochent de ceux des titulaires : droit au reclassement, alignement du congé parental, maintien des droits à avancement en cas de congé sans rémunération,…)
Ce que le Sgen-CFDT revendique :
- La titularisation sans concours des contractuel.le.s sous condition d’ancienneté.
- Une augmentation des rémunérations : Pour un même travail, un même salaire.
- La subrogation des indemnités maladies. Dans le système actuel, l’agent malade voit son traitement maintenu et perçoit en plus les indemnités journalières que le rectorat récupère ensuite sous forme de trop perçus.
- L’obligation faite à l’employeur de former et d’accompagner les agents contractuel.le.s dès leurs recrutements.
Voter pour le Sgen-CFDT, c’est donner sa voix à un syndicat combatif, capable de porter la voix de tous les agents collectivement, pour favoriser la coopération entre tous et proposer des alternatives réalistes.
Télécharger la profession de foi du Sgen-CFDT à la CCP des contractuels ENS-EDU-ORI
Comment voter ?
Vous pouvez voter sur votre espace électeur, même si vous ne l’avez pas encore activé, même si vous avez perdu votre mot de passe, même si vous avez perdu ou jamais reçu votre notice de vote (avec le code électeur).
On vous explique comment voter en 2 étapes et 3 identifiants. Nous avons forcément un tuto qui correspond à votre situation !
Pour en savoir plus, consultez notre Dossier : Spécial Élections !
Pour en savoir encore plus sur les élections, le site electionseducation2022.fr
Et n’oubliez pas de voter aussi pour votre CSA de proximité et au CSA ministériel !