Depuis la rentrée, les militants du Sgen-CFDT sont sollicités pour accompagner des collègues victimes de harcèlement professionnel, propos dégradants et méprisants avec une pression en particulier sur les collègues contractuels ou stagiaires.
Tous les secteurs professionnels sont touchés : écoles dans le Loiret, Greta, collège dans le Loir et Cher, Universités de Tours ou d’Orléans … et toutes les secteurs de notre académie : gestionnaire, enseignants, contractuels…
Ces situations sont intolérables et le Sgen-CFDT a renforcé son accompagnement de proximité pour soutenir les collègues. S’il est indispensable de saisir vos représentants du Sgen-CFDT, nous vous rappelons les différents outils pour vous accompagner dans ces démarches.
Saisir les acteurs de la prévention
Confronté à un problème lié à ses conditions de travail, l’agent se sent souvent seul et démuni face à des questions qui, généralement, demandent des connaissances règlementaires et juridiques. Si l’assistant de prévention est l’interlocuteur de proximité qui peut aider et conseiller, d’autres acteurs peuvent être saisis directement et individuellement par l’agent.
Dans tous les cas, il est important de contacter le Sgen-CFDT afin de se faire accompagner utilement.
Saisir son comité Hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT)
Le CHSCT est une instance consultative placée auprès du comité technique, chargé d’émettre des avis et de faire des propositions ayant vocation à être prises en compte par l’autorité compétente pour améliorer la protection de la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents. Les représentants du personnel qui y siègent sont désignés par les organisations syndicales représentatives. Chaque agent peut saisir un représentant au CHSCT ou l’instance elle-même en s’adressant à son secrétaire. Leur travail englobe notamment les domaines suivants :
- organisation du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches…) ;
- environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruits…) ;
- aménagement des postes de travail et adaptation à l’agent ;
- construction, aménagement et entretien des lieux de travail et leurs annexes ;
- durée et horaires de travail, aménagement du temps de travail (travail de nuit, travail posté) ;
- nouvelles technologies et incidences sur les conditions de travail.
Il est également chargé de procéder à la visite régulière des locaux et à des enquêtes en matière d’accidents de service, ou de travail, et de maladies professionnelles.
Les représentants du personnel saisis par un agent, le CHSCT peut signaler à l’autorité administrative toute situation de danger grave et imminent.
Saisir son médecin de prévention
Toute atteinte à sa santé liée à son travail doit être immédiatement signalée à son médecin de prévention (courrier, mail, prise de rendez-vous). C’est une première étape indispensable pour que la situation de l’agent puisse être prise en compte par l’administration (aménagement de poste, reclassement, temps partiel thérapeutique…).
Les registres obligatoires en santé, sécurité et conditions de travail – Le registre de santé et de sécurité au travail (RSST)
Pour le Sgen-CFDT, la présence et l’accessibilité de ce registre à tous les usagers sont une priorité. Bien qu’obligatoire, il reste peu connu ; il est même parfois absent ou non accessible, ce qui prive les personnels d’un droit fondamental, celui de signaler une atteinte ou un risque pour eux-mêmes ou pour d’autres usagers (collègues, élèves, parents…).
La rédaction d’un signalement ouvre une procédure administrative qui met le chef de service ou le responsable de la collectivité en responsabilité du fait signalé. Le signalement peut être réalisé individuellement, mais le Sgen-CFDT conseille une démarche collective dans la mesure du possible, car celle-ci garantit la traçabilité d’une situation ou d’un risque et fait preuve en cas de procédure judiciaire.
C’est un moyen efficace pour qu’une situation soit sérieusement prise en compte.
Le registre des dangers graves et imminents (RDGI) et le document unique constituent les autres procédures de signalement. Bien que les textes ne le précisent pas, on utilisera plutôt les registres de la manière suivante dans les faits :
- le RSST pour signaler des faits ou des situations ponctuels ne présentant pas un risque imminent pour la vie ou la santé ;
- le document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) pour relever les risques récurrents et proposer des actions de prévention ;
- le RDGI pour les dangers et risques immédiats présentant un caractère de gravité.
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